Comment fonctionne une prime de recrutement ?
Le système des primes de recrutement vous permet d’octroyer un montant déterminé au travailleur qui vous aura présenté une nouvelle recrue. Le système ne date pas d’hier. Il est utilisé par les employeurs afin de dénicher à moindre coût le collaborateur idéal pour un poste, souvent ouvert depuis longtemps.
L’avantage d’une prime de recrutement ?
La prime de recrutement a l’avantage de motiver financièrement vos travailleurs à vous présenter des candidats valables et ce bien souvent pour un coût nettement inférieur à celui d’un chasseur de tête ou d’une agence de recrutement.
Les conditions d’une prime de recrutement ?
La prime de recrutement s’accompagne généralement de conditions telles que l’engagement du candidat pendant une durée minimale par exemple.
Elle ne peut en outre s’adresser aux membres de la direction car ils ont un pouvoir de décision sur l'engagement des nouveaux collaborateurs.
À combien s’élève les retenues fiscale et sociale opérées sur les primes de recrutement ?
Le fisc considère la prime de recrutement comme un revenu professionnel car la prime trouve sa cause dans la relation de travail. Elle est par conséquent imposée aux taux progressifs de l'impôt sur le revenu des personnes physiques pour les travailleurs de l'entreprise.
Concrètement, un travailleur ayant un revenu élevé pourra être imposé au taux marginal de 50% sur cette prime. Quant au précompte professionnel à retenir sur la prime de recrutement, il peut aller jusqu’à 53,50%. La prime est également soumise aux cotisations de sécurité sociale de 13.07%.
Exemple : Pierre
Pierre reçoit une prime de recrutement de 2000 euros, soit un montant brut.
- Après avoir déduit 13,07% de cotisations sociales, on obtient un montant imposable de 1738,60 euros.
- De ce montant, il faut encore déduire le précompte professionnel. Si Pierre a des revenus élevés, son employeur devra retenir 53.50% de précompte sur ce montant, soit 930,15 euros.
- Des 2000 euros octroyés par son employeur au départ, Pierre ne recevra donc qu’une prime nette de 808,45 euros.
Une décision anticipée qui ouvre des portes
Dans le cadre d’une demande de décision anticipée (ruling) qui lui était soumise, l’administration fiscale a qualifié une prime de recrutement d’avantage fortuit. En effet, non seulement le personnel de l'entreprise pouvait y prétendre mais également des tiers. Elle a ainsi considéré que dans ce cas particulier, la prime devait être imposée en tant que revenu divers.
S'il peut être prouvé que la prime de recrutement trouve sa cause en dehors de la relation de travail, par exemple parce qu’elle est également ouverte aux personnes extérieures à l’entreprise, le fisc pourrait considérer qu’elle n'est pas imposable en tant que revenu professionnel.
Attention, cela ne signifie pas qu’elle est exonérée d’impôt pour autant, mais elle sera alors qualifiée de revenu divers de sorte qu’elle sera imposée au taux plus avantageux de 33%. Pensez dans ce cas à demander un Ruling !
