Vos avantages
- Un contrat en béton vous permet d’éviter les malentendus et de définir des attentes claires
- Grâce à des accords sans faille, vous pouvez entreprendre sans soucis et ainsi gagner du temps et de l’argent
- Si vous faites appel à nos juristes, vous disposez de contrats conformes à la législation la plus récente
Conditions générales
Entreprendre, c’est également prendre des risques, mais vous pouvez limiter ces risques avec des conditions générales solides. Celles-ci vous permettent de gérer facilement un grand nombre de relations clients. Vous gagnez ainsi du temps et de l’argent.
Différents accords clairs limitent les risques de discussions avec le client sur le prix et le mode de paiement, mais également sur les frais supplémentaires, la livraison, la garantie, la responsabilité, le non-respect du contrat et bien plus. Ils empêchent également que vous soyez tenu(e) responsable d’une livraison tardive involontaire, par exemple.
Vos conditions générales sont le document idéal pour respecter vos obligations légales (par exemple dans le cas d’une boutique en ligne) et pour prendre des mesures contre les mauvais payeurs.
Accord de collaboration
Entreprendre, c’est collaborer. Mais dans ce cas également, des accords solides sont nécessaires pour vous protéger, vous et la collaboration. Consignez-les dans un contrat.
Celui-ci permet de répondre à des questions telles que : « Que faire lorsque la collaboration ne se déroule plus de manière optimale ? », « Que faire lorsque les accords conclus ne sont pas respectés ? », « Comment résilier le contrat et moyennant quelles conséquences financières ? »…
Accord de niveau de service (SLA)
Entreprendre, c’est servir des clients. Mais jusqu’à quel point ? Réfléchissez-y bien à l’avance et établissez les accords par écrit dans un contrat de niveau de service, ou service-level agreement (SLA).
Les services peuvent être fournis dans de nombreux domaines, par exemple en tant que conseiller spécialiste, installateur, réparateur, transporteur, prestataire de soins de santé, développeur web, etc. Souvent, les services sont fournis avec des marchandises, ce qui requiert des accords supplémentaires.
Les modalités de ces services sont fixées dans un contrat de service. Celui-ci permet de répondre à des questions telles que : « Que faire lorsque l’exécution du contrat ne se déroule pas comme prévu, voire cause des dommages ? », « Qui supporte quels frais ? », « Comment résilier le contrat et moyennant quelles conséquences financières ? »…
