Indexation pour de nombreux salaires
Votre entreprise relève d’un secteur où les salaires ne sont indexés qu’une fois par an en janvier ? Dans ce cas, les salaires de vos collaborateurs augmenteront de plus de 10 %.
Moins de dépassements de l’indice pivot
En 2023, l’inflation - dont le taux dépasse aujourd’hui 12 % - devrait commencer à diminuer progressivement. L’indice pivot devrait donc être moins souvent dépassé.
Le Bureau fédéral du Plan prévoit un premier dépassement en avril 2023 et, dans la foulée, une adaptation des traitements des fonctionnaires et des allocations sociales en mai et juin 2023.
Cinq jours de congé de naissance supplémentaires
Bonne nouvelle pour les futurs parents : pour les naissances qui auront lieu à partir du 1er janvier 2023, ils auront désormais droit à vingt jours de congé de naissance, et non plus quinze jours.
En savoir plus : « Les aidants bénéficieront désormais d’une meilleure protection »
Droits d’auteurs moins avantageux
L’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation en matière de droits d’auteur est prévue pour le 1er janvier 2023. Les bénéficiaires du régime fiscal avantageux seront moins nombreux et les revenus seront plus vite qualifiés de revenus professionnels.
Le gouvernement entend instaurer un régime transitoire d’un an de manière à ce que les bénéficiaires et débiteurs de droits d’auteur aient le temps de se préparer à la nouvelle réglementation.
En savoir plus : « Le régime des droits d’auteur bientôt supprimé pour les non-artistes ? »
Chômage temporaire : fin des assouplissements
Les derniers assouplissements en matière de chômage temporaire prendront fin le 1er janvier 2023.
À partir de cette date, vous devrez donc à nouveau fournir un C3.2A à vos travailleurs en chômage temporaire, et ce au plus tard le premier jour de chômage effectif de chaque mois.
En savoir plus : « Chômage temporaire à partir du 1er janvier 2023 »
En outre, la notification du premier jour du chômage prévu devra à nouveau être envoyée à l’ONEM au minimum sept jours civils avant ce premier jour. Le délai de notification raccourci de trois jours ne sera donc plus d’application. Pour rappel, le jour de la notification et le premier jour de chômage prévu ne sont pas inclus dans le délai de sept jours.
En savoir plus : « Demandez votre chômage temporaire à temps en 2023 »
N’oubliez pas non plus que depuis le 1er septembre, les travailleurs mis en chômage temporaire pour raisons économiques pendant une période de trois mois sont tenus de s’inscrire auprès de leur agence régionale pour l’emploi.
Adhésion de la Croatie à la zone euro
La Croatie intègre la zone euro à partir du 1er janvier 2023. Les ministres UE des Finances ont récemment validé cette adhésion. Vous pourrez donc également échanger des euros en Croatie.
Indexation de l’indemnité kilométrique
Depuis peu, le montant de l’indemnité forfaitaire octroyée au travailleur pour les déplacements professionnels effectués avec son véhicule personnel est indexé chaque trimestre et non plus une fois par an. Ce montant sera à nouveau adapté le 1er janvier 2023.
En savoir plus : « Augmentation de l’indemnité kilométrique : l’arrêté royal a été publié »
Loi-programme imminente
Chaque année, fin décembre, une loi-programme contenant de nombreuses modifications pour l’année à venir est publiée au Moniteur belge.
La loi-programme de fin 2022 prévoit les changements suivants pour 2023 :
- Le nombre d’heures pouvant être prestées par un étudiant passera de 475 à 600 heures par an.
- Le système des flexijobs sera étendu à de nouveaux secteurs, dont le secteur des soins de santé et le secteur culturel.
- Le champ d’application du travail occasionnel dans le secteur des pompes funèbres sera élargi.
En savoir plus: « La loi-programme de fin 2022 est publiée »
Déductibilité du carburant fossile limitée pour les véhicules hybrides
Vous envisagez d’ajouter à votre parc de voitures de sociétés des véhicules hybrides rechargeables commandés ou pris en leasing en 2023 ? Sachez que la déductibilité fiscale des frais d’essence ou de diesel sera limitée à 50 %. Le gouvernement entend ainsi encourager l’utilisation des véhicules hybrides en mode électrique.
En savoir plus : « Verdissement du parc automobile : ce qui change au 1er janvier 2023 »
Malade pendant les vacances
L’Europe demande depuis quelques années déjà à la Belgique d’adapter sa législation concernant les vacances annuelles. Un travailleur qui tombe malade pendant une période de vacances doit avoir la possibilité de prendre les jours de vacances concernés plus tard dans l’année.
La règle qui prévaut actuellement en Belgique précise que le premier motif de suspension a la priorité. Ainsi, lorsque le travailleur tombe malade après le début de ses vacances annuelles, les jours de maladies sont perdus. En effet, le premier motif de suspension « vacances » l’emporte sur le motif « maladie ».
Les nouvelles règles devaient entrer en vigueur le 1er janvier 2023. Cette date butoir a été reportée au 1er janvier 2024 afin de permettre à toutes les parties concernées de les intégrer correctement dans le droit belge.
En savoir plus : « Votre travailleur est malade pendant ses congés ? »
Adaptez les statuts de votre société à temps
Vous avez jusqu’au 1er janvier 2024 pour modifier les statuts de votre société. Il vous reste donc un an pour le faire.
Depuis le 1er mai 2019, le nombre de formes de société a été considérablement réduit. Les sociétés créées avant cette date ont jusqu’au 1er janvier 2024 pour adapter leurs statuts à l’une des formes existantes.
En savoir plus : « Réforme du droit des sociétés »
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