Qu’est-ce qui change ?
A partir du 1er juillet 2024, il ne sera plus possible d’émettre des chèques sport et culture au format papier. Ils devront exclusivement être émis sous forme électronique.
Les chèques sport et culture émis avant le 1er juillet 2024 conservent cependant leur durée de validité jusqu’au 30 septembre 2024.
La durée de validité des chèques sport et culture est également modifiée : elle débutera dès leur mise à disposition effective du travailleur, pour se terminer 15 mois plus tard.
De plus, vos travailleurs pourront demander la réactivation du chèque sport et culture auprès de la société éditrice dans les trois mois suivant son échéance, ce qui le rendra à nouveau valable pour une période de trois mois.
Le montant et les autres conditions d’octroi des chèques sport et culture en tant qu’avantage social exonéré d’impôts restent cependant inchangés.
De même, les dispositions relatives à l’agrément, au contrôle et au retrait, telles qu’elles sont prévues pour les titres-repas et les éco-chèques, s’appliqueront aussi aux chèques sport et culture électroniques.
L’objectif de ces modifications est simplement d’aligner les règles concernant les chèques sport et culture sur celles prévues pour les titres-repas et les éco-chèques.
Que sont les chèques sport et culture ?
Les chèques sport et culture constituent une forme de rémunération alternative permettant à l’employeur/ l’entreprise de rémunérer ses travailleurs/ dirigeants d’entreprise, d'une manière avantageuse sur le plan fiscal et sur le plan social.
Pour en savoir plus : Comment les chèques sport et culture sont-ils traités sur les plans social et fiscal ?
Pour connaître davantage sur les rémunérations alternatives, suivez notre formation « Maîtriser la rémunération intelligente ».
Entrée en vigueur
L'arrêté royal a été publié le 17 juin 2024. Ses dispositions seront applicables pour les chèques sport et culture émis à partir du 1er juillet 2024.
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Sources
- Arrêté royal du 2 juin 2024 modifiant l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, au sujet des chèques sport/culture
- Arrêté royal du 2 juin 2024 modifiant l’arrêté royal du 12 octobre 2010 fixant les conditions d’agrément et la procédure d’agrément pour les éditeurs des titres-repas, éco-chèques et chèques consommations sous forme électronique, exécutant les articles 183 à 185 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses, au sujet des chèques sport/culture
