Qui est sportif rémunéré ?
Pour être considérés comme des sportifs rémunérés, les sportifs doivent remplir deux conditions.
D’une part, ils doivent s’engager à préparer et/ou à participer à une compétition ou une exhibition sportive sous l’autorité d’une autre personne.
D’autre part, ils doivent bénéficier d'un montant annuel minimal de rémunération. Ce montant est adapté au 1er juillet de chaque année.
Le montant comprend tous les montants auxquels le sportif a droit : la rémunération mensuelle fixe mais aussi les éléments variables tels que les primes de match, avantages en nature, primes de déplacement, primes de victoires, ainsi que les remboursements de frais.
Un sportif rémunéré relève du champ d’application de la commission paritaire 223 et est soumis aux dispositions de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail des sportifs rémunérés.
Notez que ce statut spécifique s'applique aussi aux entraîneurs de football, aux arbitres de football ainsi qu'aux entraîneurs de basketball, de volleyball et de cyclisme dont la rémunération atteint cette rémunération minimum.
Le montant au 1er juillet 2024
Le nouveau montant reste inchangé pour la deuxième année consécutive à 11.040 euros, et sera valable du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025.
Source
- Arrêté royal du 13 mai 2024 fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré (1), Moniteur belge du 03 juin 2024.
- Loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail des sportifs rémunérés.
