La clause d’essai n'existe plus pour les travailleurs ordinaires…
La clause d'essai a été supprimée lors de l'harmonisation des règles en matière de préavis entre les ouvriers et les employés. Les délais de préavis qui ont été introduits sont en effet moins importants en début d'occupation.
… mais subsiste encore pour certains travailleurs, dont les étudiants
Pour les contrats étudiants et les contrats intérimaires, les trois premiers jours de travail sont considérés comme période d'essai. Pendant cette période, chacune des parties peux mettre fin au contrat sans préavis ni indemnité.
Pour les contrats intérimaires, les périodes d’essai successives sont interdites si l’intérimaire est occupé, par le biais de contrats intérimaires successifs, dans la même fonction, au même poste de travail et chez le même utilisateur.
Ce sont les trois premiers jours effectifs de travail qui doivent être considérés comme une période d’essai. Dès lors, si un étudiant ne travaille que les samedis, ce sont les trois premiers samedis qui doivent être pris en compte comme période d’essai.
Par ailleurs, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale nous a confirmé que cette période d'essai n'est pas suspendue par les causes de suspension du contrat de travail (maladie, par exemple). En effet, les règles concernant la suspension de la période d’essai ont été supprimées depuis le 1er janvier 2014.
La clause d'essai doit être prévue au contrat
Avant le 10 novembre 2022, il n'était pas nécessaire de mentionner cette période d'essai de trois jours par écrit au contrat de travail. Elle est en effet prévue par la loi. Depuis le 10 novembre 2022, date à laquelle les dispositions qui transposent la Directive europénne relative aux conditions de travail prévisibles et transparentes sont entrées en vigueur, ceci est cependant obligatoire.
Il est en effet dorénavant prévu que l'employeur doit informer son travailleur par écrit au sujet de la durée et des modalités de la période d'essai.
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