Attention. Ce montant doit encore être confirmé officiellement par les autorités.
Indexation annuelle versus indexation trimestrielle
Pendant longtemps, l’indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels était indexée une fois par an, le 1er juillet (sur la base de l’arrêté royal du 18 janvier 1965).
Pour répondre plus rapidement aux fluctuations des prix des carburants, l’indemnité kilométrique pour les voyages de service est aussi indexée sur une base trimestrielle et non plus annuelle depuis le 1er octobre 2022.
Les deux systèmes et montants coexistent et doivent être appliqués en fonction de ce que le secteur détermine (voir ci-dessous).
Indemnité kilométrique sur la base d’une indexation trimestrielle : nouveau montant à partir du 1er octobre 2023
Pour la période du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2023 inclus, le montant maximum exonéré de l’indemnité kilométrique est de 0,4259 euro par kilomètre (au lieu de 0,4237 euro par kilomètre).
Indemnité kilométrique sur la base d’une indexation annuelle
Le montant de l’indexation kilométrique sur une base annuelle est indexé seulement une fois par an et s’élève donc toujours à 0,4280 euro par kilomètre pour la période du 1er juillet 2023 jusqu’au 30 juin 2024 inclus.
Ce montant a récemment été publié dans le Moniteur belge du 25 juillet 2023 dans la circulaire n° 722 du SPF Stratégie et Appui.
Frais propres à l’employeur : norme sérieuse
L’indemnité kilométrique sur la base d’une indexation trimestrielle ainsi que l’indemnité kilométrique sur la base d’une indexation annuelle sont considérées par le fisc et l’ONSS comme des frais propres à l’employeur (norme sérieuse).
Pour autant que vous ne payiez pas un montant supérieur au plafond, aucune cotisation ONSS ni aucun précompte professionnel ne seront dus.
Vérifiez ce qui est prévu dans votre secteur
Dans certains secteurs, le remboursement des déplacements professionnels effectués avec un véhicule personnel est obligatoire. Certains suivent les ajustements trimestriels, tandis que d’autres s’en tiennent à un ajustement annuel.
Si votre secteur impose une intervention, vous trouverez son montant sous Commissions paritaires > Votre numéro de CP > Frais de transport > Montants des frais de transport > Frais pour déplacements professionnels.
Vous ne trouvez rien ? Dans ce cas, votre secteur n’impose aucune intervention dans ces frais.
Sources
- Circulaire n° 722 Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique Période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 inclus, Moniteur belge du 25 juillet 2023
- Circulaire n° 725 Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique Période du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2023
- Circulaire 2023/C/78 relative à l’indemnité kilométrique pour les déplacements de service
