Frais de transport
20 janv 2023

L’indemnité vélo augmente en 2023

Depuis quelques années déjà, l’on observe une croissance importante de l’utilisation du vélo pour les trajets domicile-lieu de travail. Et pour cause, l’utilisation du vélo pour ces déplacements est encouragée par plusieurs mesures (para)fiscales.

Exonération de l’indemnité vélo : montant à la hausse en 2023

L’indemnité kilométrique octroyée pour les déplacements domicile-lieu de travail effectués à vélo est exonérée d’impôt et de cotisations de sécurité sociale à concurrence d’un montant maximum de 0,27 € par kilomètre en 2023 (montant officieux !). Il en va d’une augmentation par rapport àl’ année précédente. Ce montant n’a toutefois pas encore été officialisé par le fisc.

Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?

En tant qu’employeur, vous ne devrez retenir ni précompte professionnel ni cotisations ONSS pour autant que l’indemnité kilométrique ne dépasse pas le montant exonéré. La partie qui dépasserait le montant exonéré viendrait s’ajouter à la rémunération mensuelle en vue du calcul du précompte professionnel et des cotisations ONSS à retenir.

Vous n’avez pas l’obligation d’accorder une indemnité vélo à vos travailleurs, à moins bien sûr que cela ne soit prévu dans votre secteur. En outre, tous les secteurs n’imposent pas à l’employeur d’accorder le montant maximal exonéré de 0,27 €. Pensez dès lors à vérifier ce qui est prévu dans votre secteur !

Dans la CP 200, l’indemnité vélo est fixée à 0,20 € par kilomètre (au lieu de 0,10 €). Mais l’employeur peut bien entendu décider d’octroyer une indemnité vélo de 0,27 € par kilomètre dans son entreprise.

Qu’entend-t-on par « déplacements effectués à vélo » ?

Le forfait au kilomètre ne peut être octroyé que pour les déplacements qui sont effectivement effectués à vélo. Par « vélo », il faut entendre : les vélos classiques (à propulsion électrique), les vélos hybrides, les vélos de course, les vélos tout-terrain, les vélos de ville, les triporteurs, les vélos adaptés pour handicapés et les vélos pliables.

Avantage social découlant de la mise à disposition d’un vélo de société

La mise à disposition d’un vélo de société (y compris les accessoires et les frais d’entretien et d’entreposage) à un travailleur qui l’utilise pour ses déplacements domicile-lieu de travail est explicitement exonérée d’impôt par la loi (article 38§1er, al. 1er, 14°, b CIR 92).

Par ailleurs, l’utilisation privée de ce vélo proprement dite ne génère pas d’avantage de toute nature imposable pour autant que le vélo de société soit également utilisé effectivement dans le cadre des déplacements domicile-lieu de travail. Concrètement, cela signifie qu’aucun précompte professionnel ni aucune cotisation sociale ne sont dus pour la mise à disposition d’un vélo de société qui est également utilisé pour les déplacements domicile-lieu de travail.

Il en va d’un réel atout comparé à la voiture de société. En effet la mise à disposition d’une voiture de société pour usage privé génère un avantage de toute nature imposable dans le chef du bénéficiaire, et ce même s’il l’utilise également pour ses déplacements domicile-lieu de travail.

Toutefois, lorsque le vélo de société est exclusivement octroyé pour les déplacements privés, la mise à disposition du vélo constitue un avantage de toute nature imposable sur lequel un précompte professionnel doit être retenu et des cotisations de sécurité sociale doivent être payées.