Cette prolongation s’applique également si l’enfant est mis en quarantaine.
L’ONEM a clarifié les règles encore une fois. Ici nous énumérons les règles les plus importantes pour vous.
Dans quelle situation vos travailleurs peuvent-ils faire recours au chômage pour la fermeture de l’école
Votre travailleur peut être mis en chômage temporaire en raison de la fermeture de l’école s’il ou elle doit garder un ou plusieurs enfants à cause de cette fermeture. Il s’agit :
- D'un enfant mineur avec lequel il ou elle cohabite et qui ne peut pas aller à la crèche ou à l'école
- D’un enfant mineur avec lequel il ou elle cohabite et qui doit suivre des cours à distance
- D'un enfant handicapé à sa charge, quel que soit l'âge de l'enfant, qui ne peut pas aller dans un centre d'accueil pour personnes handicapées
- D'un enfant handicapé à sa charge, quel que soit l'âge de l'enfant, qui ne peut pas bénéficier d'un service intramural ou extramural organisé ou agréé par les Communautés
Est-ce que les deux parents peuvent être en chômage temporaire au même moment pour la garde de l’enfant ?
Non, cela n’est pas possible. Seul un des deux peut être mis en chômage temporaire pendant un même jour pour garder l’enfant.
Quand une école, une crèche ou un centre d’accueil sont-ils considérés comme fermés ?
L’ONEM a clarifié quand une école, une crèche ou un centre d’accueil doivent être considérés comme fermés. Il s’agit des situations suivantes :
- (Une partie de) l’école, la crèche ou (une partie du/)le centre sont fermés à cause d’une mesure corona qui fait que l’enfant ne peut pas aller à l’école
- La décision d'une Communauté de prolonger les vacances scolaires
- L’organisation d’un enseignement à distance
Ce chômage temporaire peut seulement s’utiliser lors des jours pendant lesquels l’école, la crèche ou le centre est normalement ouvert(e). Par exemple, il n’est pas possible d’utiliser ce type de chômage pour un enfant à l’école primaire pendant les vacances de Pâques déjà prévues
Ce chômage force majeure peut-il également s’utiliser si l’enfant est mis en quarantaine ?
Oui c’est possible. Si l’enfant est mis en quarantaine, l’une des personnes qui cohabite avec l’enfant peut être mise en chômage temporaire force majeure.
Comment mettre votre travailleur en chômage temporaire en cas de fermeture de l’école ?
Si votre travailleur vous remet une attestation pour la fermeture de l’école (cette attestation n’est pas nécessaire pour la semaine du 9 novembre), de la crèche ou du centre d’accueil vous devez :
- Introduire le code calendrier pour le chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus
- Pour les clients Securex il s’agit soit du code “CFT” soit le code « Chômage force majeure corona »
C'est tout ce que vous avez à faire. Vos travailleurs recevront également un supplément de 5,98 euros par jour de chômage (montant à partir du 1er mars 2022) de l'ONEM.
Vous ne devez pas fournir l’attestation à l’ONEM. Mais vous devez la garder à votre disposition en cas d’une éventuelle inspection.
Securex inclura les jours de chômage temporaire dans le DRS scénario 5. Vous n’avez rien à faire.
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