Publié récemment : Un inspecteur incognito dans votre magasin, est-ce possible ? Et : Bruxelles adapte ses règles sur la discrimination à l’emploi
L’origine n’est pas le seul critère de discrimination à l’embauche. Elle fait partie de l’un des 19 critères protégés par la législation anti-discrimination.
Le gouvernement bruxellois a marqué son accord en première lecture pour renforcer les tests contre la discrimination à l’embauche.
Simplification
Les conditions d’utilisation des tests seront simplifiées. Actuellement, ceux-ci ne peuvent avoir lieu que sur base de signalements. Bientôt, les inspecteurs régionaux de l’emploi pourront procéder à des tests contre la discrimination à l’embauche sur base de présomptions suffisantes.
En Région bruxelloise, alors que l’impact de la discrimination à l’embauche est important, le nombre de signalements reste en effet très faible.
Tests plus proactifs
Il n’est pas question de procéder à des tests arbitraires, réalisés au hasard. Cependant, si une étude tend à démontrer une suspicion raisonnable de phénomène de discrimination dans un secteur d’activité, les inspecteurs pourront réaliser des tests de discrimination dans ce secteur moyennant l’accord préalable de l’Auditorat du Travail.
Aussi chez vous !
Les inspecteurs pourront également, sous un nom d’emprunt, se présenter au sein d’une entreprise pour faire constater une éventuelle différence de traitement.
Que fait Securex pour vous?
Nous vous tiendrons informé lorsque ces modifications seront officielles. Pour plus de renseignements sur les pouvoirs des inspecteurs bruxellois, les règles de procédure et les infractions, rendez-vous dans notre dossier relatif au droit pénal social bruxellois.
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