Quel est l’avantage fiscal pour les enfants à charge ?
Les parents avec des enfants à charge bénéficient dans leur calcul salarial d’une réduction du précompte professionnel.
Le montant de cette réduction dépend du nombre d’enfants. Plus vous avez d’enfants à charge, plus la réduction augmente :
| Nombre d’enfants | Réduction du précompte professionnel |
| 1 | 39 euros |
| 2 | 110 euros |
| 3 | 291 euros |
| 4 | 510 euros |
| 5 | 750 euros |
| 6 | 991 euros |
| 7 | 1.232 euros |
| 8 | 1.498 euros |
| Plus de 8 | 1.498 euros + 268 euros par enfant à charge au-delà du huitième enfant |
Et si l’enfant à charge est handicapé ? Un enfant handicapé compte pour deux enfants.
Dans l’impôt final, l’avantage se traduit par une augmentation de la quotité de revenu exemptée d’impôt. La réduction appliquée au précompte professionnel est imputée sur l’impôt final.
Sous quelles conditions un étudiant peut-il rester fiscalement à charge de ses parents ?
Les jeunes qui ont un job d’étudiant doivent remplir trois conditions pour rester à la charge de leurs parents :
- Ils doivent faire partie du ménage des parents
- Ils ne peuvent pas être occupés par les parents en leur nom propre
- Les revenus ne peuvent pas dépasser un certain plafond
1. Faire partie du ménage des parents
L’étudiant doit faire partie du ménage de ses parents au 1er janvier de l’exercice d’imposition. Ainsi pour l’année de revenus 2022, il sera examiné si l’étudiant fait partie du ménage au 1er janvier 2023.
Faire partie du ménage signifie que l’étudiant jobiste cohabite réellement et durablement avec ses parents. Tout est une question de faits...
Un étudiant en kot peut-il rester fiscalement à charge de ses parents ?
Un étudiant qui ne séjourne pas temporairement dans sa famille (par exemple parce qu’il est en kot pendant la semaine) peut parfois rester à la charge fiscale de ses parents. L’évaluation dépend de différents critères, mais le fait que les parents ont régulièrement contribué aux frais alimentaires, vestimentaires, de soins de santé… joue un rôle.
2. Ne pas être employé par ses parents en leur nom propre
L’étudiant ne peut plus être à la charge de ses parents s’il est occupé par eux et reçoit de leur part un salaire au titre de frais professionnels dans leur chef.
Exemple : Pierre
Pierre est plombier et a une entreprise individuelle (indépendant en personne physique). Pendant les vacances d’été, il souhaite engager son fils Mathias. Le salaire que Pierre versera à Mathias représentera des frais professionnels pour Pierre étant donné qu’il possède une entreprise individuelle. Par conséquent, Mathias ne pourra plus être à la charge de son père.
La situation serait différente si Pierre avait une société, car ce serait alors la société qui engagerait Mathias. La société (et non Pierre) prendrait alors le salaire à sa charge et Mathias pourrait par conséquent rester fiscalement à charge de son père.
3. Les revenus ne peuvent pas dépasser un certain plafond
Pour rester à la charge de ses parents, l’étudiant jobiste ne peut pas avoir de ressources nettes qui excèdent le montant de 3.490 euros (montant pour l’année de revenus 2022).
Dans certains cas un plafond supérieur de ressources nettes est autorisé (montant pour l’année de revenus 2022) :
- 5.040 euros pour les étudiants à la charge d’un parent isolé
- 6.400 euros pour les étudiants handicapés qui sont à la charge d’un parent isolé
Qu’entend-on par ressources nettes ?
Les ressources d’un étudiant correspondent à toutes les rentrées régulières et occasionnelles, imposables ou non.
Par exemple : les salaires, les revenus immobiliers, le pécule de vacances, le revenu garanti.
Certains revenus sont toutefois exclus.
Du brut au net
Le montant maximal de ressources à respecter est un montant net.
Pour effectuer le calcul brut-net, suivez les étapes ci-dessous :
- Prenez le montant brut des rémunérations perçues en tant qu’étudiant jobiste (travail d’étudiant ou étudiant-indépendant) et diminuez-les des cotisations sociales. Vous obtenez le montant imposable des ressources.
- La première tranche de ce montant imposable de votre travail d’étudiant est exonérée d’impôt. Vous pouvez donc déduire cette tranche (2.910 euros pour l’année de revenus 2022) de ce montant.
- Calculez vos autres revenus bruts perçus par un autre moyen que par un contrat d’étudiant. Diminuez ce montant des cotisations sociales.
- Additionnez le résultat des points 2 et 3. Vous obtenez ainsi le revenu imposable total.
- Vous pouvez appliquer des frais forfaitaires de 20 % à ce revenu imposable total, avec un montant minimal de 480 euros (montant année de revenus 2022). Mais vous avez aussi la possibilité d’apporter la preuve de frais réels supérieurs.
- Le résultat de cette somme correspond à vos ressources nettes.
Exemple
Maxima est étudiante et gagne un peu d’argent le week-end en tant que barmaid dans un café, avec un contrat d’étudiant. Sur une base annuelle, ce job lui rapporte un salaire imposable de 4 000 euros (c’est-à-dire après déduction des cotisations sociales).
Elle travaille par ailleurs en juillet comme aidante dans la construction, sur la base d’un contrat de travail ordinaire. Pour cet emploi, elle perçoit un salaire imposable de 1 600 euros (après déduction des cotisations sociales).
Maxima peut-elle rester à charge de ses parents ? Pour le savoir, calculons ses ressources nettes. Maxima opte pour les frais forfaitaires plutôt que pour les frais réels justifiés.
| A. Salaire imposable contrat d’étudiant (horeca) | 4.000 euros |
| Exonération de la première tranche de revenus sur la base du contrat d’étudiant | - 2.910 euros |
| Résultat salaire imposable contrat d’étudiant | 1.090 euros |
| B. Salaire imposable contrat de travail (construction) | 1.600 euros |
| Salaire imposable total A + B |
2.690 euros (1.090 + 1.600) |
| Frais forfaitaires de 20 % | - 538 euros |
| TOTAL DES RESSOURCES NETTES | 2.152 euros |
Conclusion : avec des ressources nettes totales de 2.152 euros, Maxima peut rester à charge de ses parents. Le plafond est en effet fixé à 3.490 euros.
L’étudiant doit-il introduire une déclaration fiscale ?
Oui, les étudiants doivent toujours introduire une déclaration fiscale, même s’ils n’ont rien perçu ou s’ils ne perçoivent que des revenus limités.
Tous les revenus imposables, y compris la partie des pensions alimentaires et rémunérations qui ne sont pas considérées comme des ressources (et qui ne sont donc pas pris en compte pour déterminer si l’étudiant est encore à charge de ses parents), doivent être mentionnés dans cette déclaration.
