Les étudiants jobistes restent-ils fiscalement à charge de leurs parents ?

En tant que parent ou étudiant, mieux vaut donc vérifier régulièrement le montant des revenus perçus dans le cadre d’un job d’étudiant.

600 heures de travail d’étudiant en 2023 et 2024

À titre d’information, rappelons que le plafond annuel de 475 heures de travail d’étudiant a été porté à 600 heures en 2023 et 2024. En tant qu’employeur, vous pouvez donc cette année occuper un étudiant pendant un plus grand nombre d’heures. Veillez toutefois à bien respecter toutes les conditions.

Pour en savoir plus, lisez notre actualité du 17 mai 2023.

Quel est l’avantage fiscal en cas de charge d’enfant(s) ?

Les parents ayant des enfants à charge bénéficient dans leur calcul salarial d’une diminution du précompte professionnel, ce qui signifie une augmentation de leur salaire net.

Le montant de cette réduction dépend du nombre d’enfants. Plus il y a d’enfants à charge, plus la réduction sera importante.

Nombre d’enfants	Réduction du précompte professionnel par an
1	540 euros
2	1 476 euros
3	3 912 euros
4	6 804 euros
5	9 972 euros
6	13 128 euros
7	16 308 euros
8	19 824 euros
Plus de 8	19 824 euros + 3 516 euros par enfant à charge au-delà du 8e

Si l’enfant à charge est handicapé, il compte pour deux enfants.

Dans l’impôt final, cet avantage fiscal se traduit par une augmentation de la quotité de revenu exemptée d’impôt. La réduction de précompte professionnel déjà appliquée est cependant imputée sur l’impôt final. Le précompte professionnel est en effet une avance sur l’impôt final.

À quelles conditions un étudiant peut-il rester fiscalement à charge ?

Le jeune qui effectue un job d’étudiant doit satisfaire à trois conditions pour rester à charge de ses parents :

1. Il doit faire partie du ménage de ses parents
2. Il ne peut être occupé chez ses parents en leur nom propre
3. Il doit avoir des revenus limités

1. Faire partie du ménage des parents

La première condition est que l’étudiant jobiste doit faire partie du ménage des parents au 1^er janvier de l’exercice d’imposition. Pour l’année des revenus 2023, il convient donc d’examiner si l’étudiant faisait partie du ménage au 1^er janvier 2024 (exercice d’imposition).

Faire partie du ménage signifie que l’étudiant jobiste cohabite réellement et durablement chez ses parents. Il s’agit d’une question de fait, qui doit être examinée au cas par cas.

Un étudiant en kot peut-il rester fiscalement à charge ?

Un enfant qui ne réside temporairement pas chez ses parents, par exemple parce qu’il est en kot pendant la semaine, peut parfois malgré tout rester fiscalement à charge. L’appréciation dépend de plusieurs critères. Comme argument déterminant, citons par exemple le fait que les parents aient régulièrement contribué aux frais de nourriture, d’habillement, de soins de santé, etc.

2. Ne pas avoir été occupé dans l’entreprise individuelle des parents

Les étudiants ne peuvent par ailleurs plus être à charge lorsqu’ils perçoivent une rémunération qui constitue pour leurs parents des frais professionnels.

L’exemple de Pierre le plombier

Pierre est plombier indépendant dans son entreprise individuelle (personne physique). Pendant les vacances d’été, son fils Mathias lui donne un coup de main en tant qu’étudiant. La rémunération que Pierre verse à Mathias constitue des frais professionnels pour Pierre lui-même puisqu’il a une entreprise individuelle. Mathias ne pourra dès lors plus être à charge de Pierre.

La situation serait différente si Pierre avait une société, puisque dans ce cas, c’est la société qui emploierait Mathias. La société - et non Pierre - prendrait alors la rémunération en charge. Mathias pourrait dès lors rester à charge de son père.

3. Percevoir des revenus limités

Enfin, pour rester à charge de leurs parents, les étudiants jobistes ne peuvent bénéficier de ressources nettes supérieures à 3 820 euros (montant pour l’année des revenus 2023). Nous verrons plus loin comment calculer ces ressources nettes.

Dans certains cas, un plafond plus élevé de ressources nettes est autorisé (montants pour l’année des revenus 2023) :

• 5 520 euros pour les étudiants qui sont à charge d’un parent isolé
• 7 010 euros pour les étudiants handicapés qui sont à charge d’un parent isolé

Notre conseil

Contrôlez régulièrement si vos enfants ne dépassent pas le plafond avec leur job d’étudiant. Ils pourront ainsi rester fiscalement à charge, et vous éviterez une surprise financière.

Qu’entend-on par ressources nettes ?

Les ressources d’un étudiant sont toutes les rentrées régulières et occasionnelles. Pensons aux salaires, aux revenus de biens immobiliers, au pécule de vacances, au revenu garanti, etc.

Certains revenus, tels que les bourses d’études ou les primes à l’épargne prénuptiale, ne doivent pas être pris en compte. Cliquez ici pour en savoir plus sur ces revenus exclus.

Du brut au net

Le plafond des ressources à respecter est un montant net.

Le calcul du brut au net s’effectue de la manière suivante :

1. Additionnez le montant brut des ressources perçues en tant qu’étudiant jobiste (travail d’étudiant ou d’étudiant-indépendant) et déduisez de ce montant les cotisations sociales. Vous obtenez ainsi le montant imposable des ressources.
2. La première tranche de ce revenu imposable du travail d’étudiant est exonérée d’impôt. Vous pouvez donc déduire cette tranche (3 190 euros pour l’année des revenus 2023) du montant imposable.
3. Calculez les autres revenus bruts perçus autrement que dans le cadre d’un contrat d’étudiant. Déduisez de ce montant les cotisations sociales.
4. Additionnez le résultat des étapes 2 et 3. Vous obtenez ainsi le revenu imposable total.
5. Sur ce montant imposable total, vous pouvez appliquer un forfait de frais de 20 %, avec un montant minimum de 530 euros (montant pour l’année des revenus 2023). Il est cependant aussi toujours possible de prouver les frais réels s’ils sont plus élevés.
6. Le résultat de ce calcul constitue les ressources nettes.

Ressources nettes : un exemple de calcul

Maxima est étudiante. Elle travaille le week-end dans un café en tant que barmaid dans les liens d’un contrat d’étudiant. Sur une base annuelle, elle gagne ainsi un revenu imposable (c’est-à-dire après déduction des cotisations sociales) de 4 000 euros.

Elle travaille par ailleurs en juillet comme assistante dans la construction dans les liens d’un contrat de travail ordinaire. Elle perçoit dans ce cadre un revenu imposable (donc après déduction des cotisations sociales) de 1 600 euros.

Maxima peut-elle rester à charge de ses parents ? Pour le savoir, calculons ci-après ses ressources nettes. Maxima opte pour le forfait de frais et non pour ses frais réels.

A. Rémunération imposable dans le cadre du contrat d’étudiant (horeca)	4 000 euros
Exonération de la première tranche des revenus en raison du contrat d’étudiant	- 3 190 euros
Résultat : rémunération imposable dans le cadre du contrat d’étudiant	810 euros
B. Rémunération imposable dans le cadre du contrat de travail (construction)	1 600 euros
Rémunération imposable totale A + B	2 410 euros (810 + 1 600)
Forfait de frais de 20 % avec un minimum de 530 euros	- 530 euros
TOTAL DES RESSOURCES NETTES	1 880 euros

 

Conclusion : avec un total de ressources nettes de 1 880 euros, Maxima peut rester fiscalement à charge de ses parents. Le plafond est en effet fixé à 3 820 euros.

L’étudiant doit-il introduire une déclaration d’impôt ?

Oui, les étudiants doivent toujours introduire une déclaration d’impôt, même s’ils n’ont rien gagné ou s’ils ne perçoivent que des revenus limités.

Dans la déclaration, il convient de mentionner tous les revenus imposables. Attention de ne pas oublier la partie des pensions alimentaires et des rémunérations qui ne sont pas considérées comme des ressources (il n’en est donc pas tenu compte pour déterminer si l’étudiant est encore à charge ou non).  

Envie d’en savoir plus ?

N’hésitez pas à consulter notre fiche info sur les personnes à charge sur Lex4You.