Nouvelle indemnité kilométrique avec indexation trimestrielle à partir du 1er octobre 2024

Nouveau montant avec indexation trimestrielle à partir du 1^er octobre 2024

Dans ce tableau, vous trouverez les nouveaux et les anciens montants pour les déplacements professionnels (déplacements de service) ainsi que leur période de validité.

Si vous ne payez pas plus que le montant maximum selon le système d’indexation de votre secteur (voir plus loin), vous pouvez considérer l’indemnité kilométrique comme des frais propres à l’employeur. Aucune cotisation ONSS ni aucun impôt ne sont alors dus.

Comment savoir quel système votre secteur applique ?

Dans certains secteurs, le remboursement des déplacements domicile-lieu de travail effectués avec un véhicule personnel est obligatoire. Certains secteurs adaptent le montant chaque trimestre tandis que d’autres le font sur une base annuelle.

Il se peut que votre secteur ne prévoie pas de remboursement obligatoire, mais si vous décidez en tant qu’employeur d’intervenir tout de même dans les frais, vous avez le choix, car le fisc et l’ONSS acceptent tant l’indemnité kilométrique avec indexation trimestrielle que l’indemnité kilométrique avec indexation annuelle.

Comment faire la recherche dans Lex4You ?

Si votre secteur impose une intervention, vous trouverez son montant sous Commissions paritaires > Votre numéro de commission paritaire > Frais de transport > Montants des frais de transport > Frais pour déplacements professionnels.

Vous ne trouvez rien ? Dans ce cas, il n’y a pas d’obligation dans votre secteur d’intervenir dans les trajets domicile-travail.

Pourquoi existe-t-il deux systèmes d’indexation ?

Le système de l’indemnité kilométrique pour les déplacements de service était habituellement adapté une seule fois par an, au 1^er juillet. Il s’est toutefois avéré que cette base annuelle était insuffisante pour réagir rapidement aux fluctuations des prix du carburant. C’est pourquoi les décideurs politiques ont décidé d’introduire un deuxième système valable depuis le 1^er octobre 2022, dans lequel l’indemnité kilométrique est adaptée chaque trimestre. Les deux systèmes coexistent afin que chaque secteur puisse choisir le système qui lui convient le mieux.

Sources

• Indexation annuelle : arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours et Circulaire n° 742. - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique. - Période du 1^er juillet 2024 au 30 juin 2025, Moniteur belge du 17 juillet 2024, première édition.
• Indexation trimestrielle : arrêté royal du 10 novembre 2022 modifiant l’arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale et Circulaire n° 744. - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique - Période du 1^er octobre 2024 au 31 décembre 2024