L’un des changements les plus notables est l’adaptation des barèmes du précompte professionnel à l’inflation élevée. Ainsi, à partir de 2023, nous observerons tous une augmentation importante de notre salaire net.
Annexe III : quelques mots d’explication
L’Annexe III est la troisième annexe à l’arrêté royal d’exécution du Code des impôts sur les revenus de 1992 (en abrégé AR/CIR 92) qui, comme nous l’avons dit, définit les règles relatives au précompte professionnel.
Ce document est modifié au moins une fois par an afin d’aligner les montants avec le coût de la vie et d’adapter le précompte professionnel à la nouvelle législation.
La « formule-clé » a également été adaptée.
La formule-clé est traditionnellement adaptée en même temps que l’Annexe III. Cette formule-clé est utilisée pour le traitement automatique du calcul du précompte professionnel sur les salaires, RCC (ancienne prépension) et pensions payés ou accordés mensuellement.
Quelles sont les nouveautés pour 2023 ?
Parallèlement à l’indexation classique d’une série de montants, plusieurs nouveautés ont été introduites cette année.
Nouvelle structure et renumérotation complète
Un premier changement notable pour 2023 concerne la mise en page de l’Annexe III.
Le document est désormais pourvu entre autres :
- d'une table des matières
- d'une partie 1 avec des dispositions générales et des « notions préalables » qui fournissent plus d’explications sur le sens des différents termes utilisés dans l’Annexe III
- d'une partie 2 avec les montants du barème de base du précompte professionnel
- de chapitres clairement délimités, consacrés d’une part aux rémunérations ordinaires et d’autres part aux revenus de remplacement
- d’un chapitre qui regroupe clairement les taux particuliers de précompte professionnel (par exemple le précompte professionnel exceptionnel qui s’applique à la prime de fin d’année)
L’introduction et le regroupement de ces principes ainsi que d’autres ont logiquement nécessité une renumérotation complète du document.
Le précompte professionnel est adapté à l’inflation
Les salaires, allocations et pensions sont régulièrement indexés en raison de l’inflation élevée.
Mais de ces indexations brutes, il ne nous reste généralement pas grand-chose en net, et ce en raison du précompte professionnel élevé qui a été retenu. Mais les choses vont changer.
Les barèmes du précompte professionnel seront en effet adaptés à l’inflation à partir de 2023.
De plus, des « barèmes progressifs » seront dorénavant appliqués. Cela signifie que le montant imposable des rémunérations, pensions ou allocations RCC ne seront plus arrondies au multiple inférieur de 15 euros afin de déterminer le précompte professionnel.
Les barèmes I, II et III seront remplacés par un calcul basé sur la formule-clé actuelle.
Compte tenu de ces adaptations, une plus grande partie de votre salaire sera soumise à un taux inférieur, ce qui vous permettra de garder un net plus élevé. Le montant précis dépendra du niveau de votre revenu et de votre situation familiale.
Quelques exemples à titre d’illustration
Exemple 1
Peter gagne 2 800 euros brut. Il est marié et son épouse perçoit des revenus propres. Le couple n’a pas d’enfant. Comparons le précompte professionnel retenu mensuellement sur le salaire de Peter en 2022 avec celui qui sera retenu en 2023.
|
|
Année de revenus 2023 |
Année de revenus 2022 |
|
Brut |
2 800 |
2 800 |
|
ONSS |
-365,96 |
-365,96 |
|
Imposable |
2 434,04 |
2 434,04 |
|
Précompte professionnel |
-427,90 |
-506,06 |
|
Net |
2 006,14 |
1 927,98 |
Comme vous pouvez le voir, en 2023, Peter gagnera 78,16 euros net de plus qu’en 2022.
Exemple 2
Kurt gagne 4 000 euros brut. Il est marié et son épouse ne perçoit pas de revenus propres. Le couple a un enfant. Comparons le précompte professionnel retenu mensuellement sur le salaire de Kurt en 2022 avec celui qui sera retenu en 2023.
|
Année de revenus 2023 |
Année de revenus 2022 |
|
|
Brut |
4 000 |
4 000 |
|
ONSS |
-522,8 |
-522,8 |
|
Imposable |
3 477,2 |
3 477,2 |
|
Précompte professionnel |
-474,48 |
-584,63 |
|
Net |
3.002,72 |
2 892,57 |
En 2023, Kurt gagnera 110,15 euros net de plus qu’en 2022.
Adaptation du précompte professionnel à la nouvelle législation
En plus des changements ci-dessus, l’Annexe III est bien sûr toujours adaptée aussi à la législation révisée :
- Travail étudiant : aucun précompte professionnel n’est dû sur les 600 premières heures de travail étudiant par année civile. Au lieu de 475 heures autrefois.
Les heures de travail étudiant qui seront prestées au premier trimestre 2023 chez un employeur du secteur des soins ne seront pas prises en compte pour déterminer si ces 600 heures ont été atteintes.
- Revenus de remplacement : autrefois, les revenus de remplacement (par ex. en cas de maladie) étaient généralement soumis aux barèmes normaux du précompte professionnel, dans la mesure où ils étaient payés en même temps que les revenus normaux. Dans le cas contraire, le précompte professionnel exceptionnel (et donc un taux plus élevé comme pour la prime de fin d’année) s’appliquait.
À partir de 2023, tous ces revenus de remplacement (fiche fiscale 281.18) seront soumis au précompte professionnel exceptionnel plus élevé. Et ce, indépendamment du fait qu'ils soient payés en même temps que les rémunérations normales ou pas.
- Allocations de chômage crise énergétique : les prestations légales de chômage temporaire payées dans le cadre de la crise énergétique seront soumises à un taux de précompte professionnel de 15 % (au lieu de 26,75 %) pour autant que ces revenus soient payés ou accordés au plus tard le 31 mars 2023. Il en va de même pour le supplément par jour de chômage versé par l’employeur ou le Fonds de sécurité d’existence.
- Baisse de l’âge maximum pour bénéficier du régime fiscal favorable des jeunes sportifs : les jeunes sportifs de 16 à 23 ans bénéficient sous certaines conditions d’un taux d'imposition avantageux de 16,5 % (et de 16,66 % pour le précompte professionnel). L’âge maximum était autrefois de 26 ans. Au-delà de l’âge maximum de 23 ans, un taux de 33 % (33,31 % pour le précompte professionnel) s’applique. Un régime transitoire est prévu pour les sportifs âgés de 23 à 26 ans.
Que fait Securex pour vous ?
Comme chaque année, les changements mentionnés ci-dessus sont intégrés dans notre système de calcul afin que nous puissions calculer correctement vos salaires en 2023.
Source
