Dans le cadre du congé de formation flamand, votre travailleur peut s’absenter du travail durant maximum 125 heures par année scolaire pour suivre une formation. Le Gouvernement flamand a porté ce chiffre à 250 heures si certaines conditions sont remplies. Le travailleur peut également combiner des modules de différentes formations afin d’atteindre le nombre minimum d'heures de formation.
Le congé de formation flamand en bref
Le congé de formation flamand peut uniquement être pris par des travailleurs du secteur privé. Ces travailleurs doivent en outre être occupés dans une unité d'établissement située dans la Région flamande.
Dans le cadre du congé de formation, les travailleurs peuvent suivre aussi bien une formation axée sur la carrière qu’une formation axée sur le marché du travail. Les travailleurs à temps plein peuvent s’absenter pendant maximum 125 heures par année scolaire pour le congé de formation flamand. Pour les travailleurs à temps partiel qui répondent aux conditions, le nombre d’heures de congé de formation est calculé au prorata.
Le Gouvernement flamand a décidé de prolonger pour cette année scolaire les dérogations aux règles relatives aux formations axées sur le marché du travail. L’augmentation du nombre maximum d’heures de congé de formation flamand est elle aussi prolongée.
Vous souhaitez plus d’informations sur les règles en matière de congé de formation flamand ? Vous trouverez un aperçu complet dans notre dossier sur Lex4You.
Quelles sont les dérogations qui sont prolongées ?
Les autorités flamandes ont relevé le plafond du nombre d’heures pour le congé de formation flamand. Elles ont également assoupli les règles en vigueur pour les formations axées sur le marché du travail. Les travailleurs atteignent ainsi plus rapidement le nombre d’heures de formation minimum.
Avec cette prolongation, le Gouvernement flamand entend donner aux travailleurs peu qualifiés la possibilité de continuer à se former au fil de leur parcours professionnel.
Augmentation du plafond annuel
L’augmentation du plafond annuel est prolongée pour l’année scolaire en cours. Certains travailleurs à temps plein auront ainsi la possibilité de prendre jusqu’à 250 heures de congé de formation flamand. En temps normal, ce nombre est limité à 125 heures par année scolaire.
Pour pouvoir prendre jusqu’à 250 heures de congé de formation, votre travailleur peut prendre maximum 125 heures pour des formations qu’il suit de sa propre initiative. En outre, votre travailleur peut à nouveau prendre 125 heures pour des formations qu’il suit à votre demande en tant qu’employeur. Il doit par ailleurs s’agir de formations nécessitant une présence régulière.
Cette dérogation ne vaut bien entendu que dans la mesure où toutes les autres conditions du CFF sont respectées.
Assouplissement pour les formations axées sur le marché du travail
Le Gouvernement flamand prolonge également les règles assouplies relatives aux formations orientées vers le marché du travail. Pour atteindre le nombre minimum d’heures de formation, votre travailleur peut combiner des modules de différentes formations orientées vers le marché du travail dispensées par différents prestataires de formation. Dans la réglementation normale, votre travailleur doit suivre le nombre minimum d’heures auprès d’un seul et unique prestataire de formation.
Cette dérogation ne vaut bien entendu que dans la mesure où toutes les autres conditions du CFF sont respectées.
Quand ces mesures entrent-elles en vigueur ?
Cette prolongation temporaire vaut pour l’année scolaire en cours, du 1er septembre 2023 au 31 août 2024. Les mêmes dérogations avaient été prévues pour l’année scolaire 2022-2023.
Que fait Securex pour vous ?
Vous retrouverez un aperçu complet du congé de formation flamand dans notre dossier sur Lex4you.
Si vous avez encore des questions à ce sujet, n’hésitez pas à contacter votre Securex Legal Advisor via myHr@securex.be.
Pensez aussi à signaler à votre Client Advisor les jours au cours desquels votre travailleur a suivi une formation dans le cadre du congé de formation flamand afin qu’il puisse garantir un traitement salarial correct. Vous devez demander le remboursement du coût salarial vous-même. Vous trouverez plus d’informations sur la procédure de demande et de remboursement via ce lien.
Source
- Arrêté du Gouvernement flamand du 31 août 2023 déterminant les dérogations temporaires de l’arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l’article 4 de l’arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l’accompagnement de carrière, M.B. 13/11/2023, page 105010).
