Le C3.2A électronique n’est pas obligatoire, mais il vous évitera, ainsi qu’à votre travailleur, beaucoup de formalités administratives.
Qu’est-ce qu’un document C3.2A ?
Un document C3.2A est un document de contrôle que le travailleur doit toujours avoir sur lui lorsqu’il est en chômage temporaire. Il doit garder ce document avec lui dès le premier jour de chômage au cours d’un mois déterminé, jusqu’au dernier jour de ce mois.
Sur ce document, le travailleur doit notamment préciser si, les jours de chômage temporaire, il travaille pour quelqu’un d’autre, est malade, prend congé... En résumé, votre travailleur doit indiquer les jours auxquels il n’a pas droit aux allocations.
À partir du 1er septembre 2023, votre travailleur peut aussi conserver ce document au format électronique.
Votre travailleur ou vous-même pouvez-vous décider seul d’utiliser le C3.2A électronique ?
Non, l’arrêté royal portant réglementation du chômage ne le permet pas. Vous souhaitez introduire un C3.2A électronique (ou eC3.2A) dans votre entreprise ? Dans ce cas, vous devez d’abord :
- Soit conclure une CCT d’entreprise
- Soit intégrer cette possibilité dans votre règlement de travail
- Soit conclure une convention individuelle avec le travailleur concerné
Vos travailleurs ne sont cependant pas obligés d’utiliser l’eC3.2A. Cela reste une décision individuelle.
Notre conseil
Nous vous recommandons dès lors vivement de toujours conclure une convention individuelle, et ce, même si vous concluez aussi une CCT d’entreprise ou si vous modifiez votre règlement de travail.
Votre travailleur sait ainsi qu’il doit s’inscrire pour pouvoir utiliser l’eC3.2A. Vous avez en outre la preuve individuelle que vous ne devez plus délivrer de document C3.2A sur papier à ce travailleur.
Les travailleurs n’étant pas tenus d’utiliser l’eC3.2A, il se peut que tous ne l’utilisent pas au sein de votre entreprise. Il est donc possible que vous deviez travailler à la fois avec des documents électroniques et des documents sur papier.
Que se passe-t-il si votre travailleur s’inscrit sans votre accord sur l’application eC3.2A ?
Les travailleurs ne peuvent théoriquement pas s’inscrire unilatéralement sur l’application eC3.2A, mais c’est tout de même possible dans la pratique. En cas d’inscription d’un travailleur sur l’application sans votre accord, vous avez deux options.
Vous êtes d’accord d’utiliser le document eC3.2A ? Dans ce cas, vous pouvez encore conclure une CCT, modifier le règlement de travail ou, plus simple et plus rapide, conclure une convention individuelle avec votre travailleur.
Vous voulez continuer à utiliser les documents C3.2A sur papier ? Contactez alors le bureau de chômage de l’ONEM. Il mettra un terme à l’utilisation de l’eC3.2A.
Quelle démarche votre travailleur doit-il accomplir pour utiliser le document eC3.2A ?
Vous avez conclu une convention afin d’utiliser les documents eC3.2A ? Votre travailleur doit alors s’enregistrer sur le site Internet de la sécurité sociale. Cela lui permettra de communiquer toutes ses données par ordinateur.
Il peut par ailleurs télécharger l’application eC32 sur l’Appstore. Il s’agit de l’application eC32 avec l’icône grise.
Votre travailleur devra ensuite préciser, en ligne ou dans l’application, à partir de quel mois il souhaite utiliser l’eC3.2A. Cette date doit correspondre à la date de début mentionnée dans la convention, la CCT ou le règlement de travail.
Si votre travailleur s’enregistre pour utiliser l’eC3.2A, la version papier C3.2A ne pourra plus être utilisée, et ce à partir du mois au cours duquel votre travailleur commence à utiliser l’eC3.2A. En cas d’inspection ou lors du traitement du dossier par l’organisme de paiement, il ne sera plus tenu compte d’un document papier à partir de cette date.
Vos travailleurs souhaitent recevoir plus d’infos ? Cette démo est faite pour eux.
Votre travailleur peut-il revenir au document papier C3.2A ?
Oui, c’est possible. Votre travailleur peut revenir temporairement ou définitivement au document papier.
Temporairement
Si votre travailleur ne peut provisoirement pas compléter l’eC3.2A, il peut revenir temporairement à la version papier du C3.2A. Cela peut par exemple être le cas si son smartphone a été volé ou si votre travailleur ne peut pas accéder à l’eC3.2A en ligne.
Il doit alors contacter son organisme de paiement, c’est-à-dire le syndicat ou la caisse auxiliaire. Cet organisme règle alors toutes les formalités avec le travailleur. En tant qu’employeur, vous ne devez effectuer aucune démarche.
Définitivement
Votre travailleur peut aussi décider de revenir définitivement au C3.2A au format papier. Dans ce cas, il doit aussi contacter son organisme de paiement.
L’organisme de paiement informe ensuite l’ONEM. L’ONEM vous communique alors par courrier à partir de quel mois vous devez à nouveau délivrer des documents C3.2A en version papier.
Que faire si un travailleur étranger ne possède pas de carte d’identité électronique ou n’utilise pas l’application itsme ?
Tous les travailleurs étrangers ne possèdent pas de carte d’identité électronique belge ou n’utilisent pas itsme. Toutefois, un collaborateur de l’ONEM peut quand même leur donner accès à l’application eC3.2A.
Pour ce faire, votre travailleur doit contacter le bureau de l’ONEM. Un collaborateur de l’ONEM peut, en tant qu’autorité d’enregistrement locale, identifier et enregistrer votre travailleur. Ce dernier recevra ensuite un e-mail contenant un identifiant et un mot de passe grâce auxquels il pourra accéder à l’application eC3.2A.
Que fait Securex pour vous ?
Vous avez des questions à propos des documents eC3.2A ou vous souhaitez encore commander des documents C3.2A en version papier ? Contactez nos collègues du service Operations par e-mail à l’adresse demande.ct@securex.be.
Vous êtes à la recherche d’un modèle de CCT, d’une annexe au règlement de travail? N’hésitez pas à vous adresser à votre Securex Legal Advisor par e-mail à l’adresse suivante : myHR@securex.be. Vous pouvez télécharger la convention individuelle sur cette page.
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