Services pour la prévention et la protection au travail
4 déc 2023

Une bonne qualité de l'air intérieur pour décembre 2023 ?

Etat des lieux

Il y a un an paraissait la loi relative à l’amélioration de la qualité de l’air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public. Elle prévoyait la mise en place de certaines obligations pour le 10 décembre 2023. Qu’en est-il aujourd’hui ?

Loi cadre

L’influence de la qualité de l'air sur la propagation des virus et par conséquent sur la santé s’est imposée à nous durant la pandémie de COVID. C’est pourquoi la loi du 6 novembre 2022 relative à l’amélioration de la qualité de l’air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public est parue il y a tout juste un an.

Qui est concerné ?

Tous les lieux fermés accessibles au public qui ne sont pas limités à la sphère familiale ou purement la sphère professionnelle comme par exemple les établissements horeca, les cinémas, les musées et les salles de sport.

Ne sont pas concernées les habitations ou les salles de réunion de vos bureaux.

Quels sont les objectifs de la loi ?

Le texte poursuit les objectifs suivants :

Fixer des niveaux de référence de la qualité de l’air, indicatifs et non obligatoires ;
Encourager les exploitants de ces lieux à prendre en compte la qualité de l’air dans leurs locaux en utilisant un appareil de mesure de la qualité de l’air et en réalisant une analyse de risques et un plan d’action ;
La mise en place d’un système de certification et de label ;
La création d’une plateforme pour de la qualité de l’air intérieur.

Niveaux de référence

Deux niveaux de référence de la qualité de l’air, indicatifs et non obligatoires, sont définis :

Niveau de référence A :

la concentration en CO2 dans la pièce est inférieure à 900 ppm, ou
le débit minimal de ventilation et de purification de l’air est de 40 m3 par heure et par personne, dont au moins 25 m3 p/h et p/p de ventilation avec de l’air extérieur.

Niveau de référence B :

la concentration en CO2 dans la pièce est inférieure à 1200 ppm, ou
le débit minimal de ventilation avec de l’air extérieur est de 25 m3 p/h et p/p

Quelles sont les obligations ?

Pour un an après l’entrée en vigueur de cette loi, soit le 10 décembre 2023, il devait être obligatoire pour les secteurs concernés :

D'utiliser un appareil de mesure de la qualité de l’air
D'élaborer et de mettre à disposition une analyse des risques
De développer un plan d’action si l’analyse des risques en révèle la nécessité

Pour 2025, d’autres obligations liées à la certification sont prévues.

Cependant la loi relative à l’amélioration de la qualité de l’air intérieur constitue un cadre qui ne crée pas d’obligations directes pour les secteurs concernés par son application. Elle doit être complétée par des arrêtés royaux, qui définissent les modalités pratiques relatives à ces obligations. A ce jour les premiers arrêté d’exécution sont encore attendus.

Toutefois il est conseillé de suivre les recommandations formulées au sujet de la ventilation dans la cadre de la pandémie Covid. Retrouvez ici les conseils pour lutter contre les infections respiratoires.

Comment Securex peut-il vous aider ?

Les dispositions relatives à la qualité de l’air intérieur ne sont pas limitées aux lieux fermés accessibles au public.

Tous les employeurs doivent respecter les dispositions du code du bien-être au travail qui détermine un certain nombre de règles spécifiques concernant la qualité de l'air intérieur dans les locaux de travail. Vous les trouverez sous la rubrique « Aération et Climat intérieur »

Les hygiénistes industriels de notre service externe peuvent vous accompagner pour la mise en place de ces dispositions. Plus d’information : health-safety@securex.be