Nos experts juridiques suivent de près la législation sociale, sectorielle et fiscale pour vous.
Vous formez un jeune âgé de 18 ans ou plus dans votre entreprise ? Dans ce cas, vous pouvez bénéficier d’un bonus de stage élargi pour deux années scolaires si certaines conditions sont remplies.
La directive sur le devoir de vigilance vise à garantir que les entreprises tout au long de leur chaîne de valeur (fournisseurs et clients) respectent un devoir de diligence envers les personnes et l'environnement.
Suite à la modification du RMMG, les plafonds pour le calcul du bonus à l'emploi ont été adaptés ce 1er mai 2022. Le bonus à l’emploi est une réduction des cotisations personnelles à la sécurité sociale de certains travailleurs.
Les titulaires d'un numéro d'entreprise devront utiliser leur eBox au plus tard le 1er janvier 2025. C’est l’un des points phares de l’avant-projet de loi approuvé par le Conseil des ministres le 22 avril dernier.
C’est désormais officiel : depuis cette année, seuls des éco-chèques électroniques peuvent être émis. A partir du 1er janvier 2024, plus aucun chèque papier ne sera en circulation.
Le licenciement d'un travailleur en incapacité de travail (de longue durée) ne constitue pas dans tous les cas une discrimination illégale. Vous devez cependant disposer d’arguments solides et d'un dossier bien étayé. À défaut, vous vous exposez à des sanctions.
Lorsqu’un travailleur s’absente sans justification et enfreint les règles légales, il est question d’absence injustifiée. Vous n’êtes cependant pas désarmé face à une telle situation et disposez d’une série de moyens d’action.
Aujourd’hui, nous vous rappelons quelques principes importants en matière de travail à temps partiel. De nombreuses infractions à cette réglementation sont en effet constatées par les services d’inspection.
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