Se connecter
Service & Contact Securex.be
Se connecter

Demande d'intervention psychosociale informelle

Dans le cadre de la demande d'intervention psychosociale informelle, le travailleur fait appel à la personne de confiance ou au conseiller en prévention aspects psychosociaux, par exemple, lorsqu'il n'y a pas de personne de confiance désignée dans l'entreprise.

Dernière mise à jour le 7 février 2024

Cette procédure est, comme son nom l'indique, informelle. Elle consiste donc à rechercher des solutions de manière informelle par le biais :

  • D'entretiens,
  • D'une intervention auprès d'une autre personne de l'entreprise (notamment, un membre de la ligne hiérarchique)
  • Ou d'une conciliation entre les personnes impliquées moyennant leur accord.

Elle vise donc principalement à rétablir le dialogue, l'employeur n'est pas 'mis en demeure' de prendre des mesures. Si cette phase ne donne pas de résultat, le travailleur peut encore introduire une demande d'intervention psychosociale formelle.

Pendant la phase informelle:

  • La personne de confiance ou le conseiller en prévention aspects psychosociaux peuvent communiquer aux personnes qui participent à l’intervention informelle les informations qui sont pertinentes pour le bon déroulement de cette intervention.
  • Les parties n’ont pas accès aux notes prises par le conseiller en prévention ou la personne de confiance pendant l’intervention.
  • La personne de confiance ou le conseiller en prévention aspects psychosociaux n’ont pas pour tâche de faire un rapport à l’employeur et n’ont donc pas non plus pour tâche d’entendre des témoins ou de questionner des personnes qui font partie du service du demandeur.
  • Le demandeur n’est pas protégé contre les représailles de l’employeur.

 

Tous les articles sur Moyens d’action du travailleur et protection contre les représailles