Dans leur entreprise, les travailleurs doivent, en matière de bien-être au travail :
- Prendre part, de manière positive, à la politique de prévention qui a été définie dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques psychosociaux au travail ;
- S'abstenir de tout acte de violence et de harcèlement moral et sexuel au travail ;
- S'abstenir de tout recours abusif à la procédure de demande d'intervention psychosociale.
L'employeur peut décider d'infliger des sanctions en cas de demande d'intervention introduite abusivement par un travailleur.
Si l'employeur souhaite infliger des sanctions, celles-ci doivent toutefois être mentionnées dans le règlement de travail de l'entreprise.
Si les faits sont très graves, il peut même éventuellement licencier ce travailleur pour motif grave.
En cas de litige, c'est toujours le juge qui se prononcera souverainement sur le caractère grave de la faute.
Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle législation, le nombre de demandes abusives devrait cependant diminuer, étant donné que le conseiller en prévention peut à présent refuser les demandes d'intervention psychosociale formelles lorsqu'il n'a pas de risque psychosocial. Le travailleur qui a introduit une demande erronément n'est par ailleurs plus protégé contre le licenciement.