La grève constitue un droit qui en soi n'est pas fautif et qui entraîne uniquement la suspension (et non la rupture) de l'exécution du contrat de travail[1]. Toutefois les circonstances de son exercice peuvent l'être et pourraient mener à une rupture du contrat de travail pour motif grave en cas de manquement grave.
Par exemple, peuvent constituer un motif de rupture :
- La participation à la grève ou à la manifestation qui constitue un abus de droit
- Une infraction commise lors de la participation à la grève ou à la manifestation
- Lles circonstances entourant la grève ou la manifestation qui témoignent d'un motif grave dans le chef du travailleur gréviste rendant la relation professionnelle immédiatement et définitivement impossible.
En tout état de cause, c'est au juge qu'il appartiendra de trancher en cas de litige sur le caractère 'grave' de la faute invoquée à l'appui d'un licenciement sur le champ sans préavis et indemnité. Nous vous conseillons, par conséquent, de consulter préalablement votre Legal advisor lorsque vous envisagez de licencier votre travailleur pour motif grave.
[1] Loi du 03/07/1978 relative au contrat de travail, Moniteur belge du 22 août 1978, art. 11ter.