Principe
Chaque prestation de travail ne peut être inférieure à 3 heures. Par prestation, il faut entendre : “une période de travail continue éventuellement interrompue par une pause (café, repas) qui ne supprime pas l’unité de prestation”. Autrement dit, un travailleur peut effectuer plusieurs prestations au cours de différentes périodes de travail.
Exemple 1
Le travailleur preste de 8h-11h et reprend le travail de 15h-19h. Nous sommes en présence de deux périodes de travail qui respectent la règle des 3 heures minimum.
Exemple 2
Le travailleur preste de 10h à 13h30 avec une pause pour déjeuner de 12h à 12h30. Dans cet exemple, la prestation de travail du travailleur respecte également la durée minimale. L'interruption est en effet une pause normale.
Attention ! Dans certaines commissions paritaires, une dérogation à ce minimum est prévue. Afin de vérifier ce qui est prévu dans votre secteur, sélectionnez votre commission paritaire et cliquez sur le mot-clé "Durée du travail – Dérogations travail à temps partiel".
Exclusion
Echappent automatiquement à cette obligation, tous les travailleurs qui ne sont pas soumis aux dispositions relatives à la durée du travail fixée par la loi du 16 mars 1971 sur le travail. Il s'agit notamment des :
- Personnes occupées dans une entreprise familiale
- Travailleurs exerçant une fonction de dirigeant ou occupant un poste de confiance
- Travailleurs à domicile
- Travailleurs domestiques
- Représentants de commerce
Dérogations par arrêté royal
Certaines catégories de travailleurs sont exclues du champ d'application de la règle des 3 heures par arrêté royal. Nous vous renvoyons à la question "Quelles sont les dérogations légales à la règle des 3 heures ?" pour en savoir plus.
Dérogation au niveau du secteur ou de l’entreprise
Il est possible de déroger à la condition des 3 heures par CCT, conclue au niveau du secteur ou de l’entreprise. Cette CCT doit être conclue conformément à la loi du 5 décembre 1968 relative aux conventions collectives de travail et aux commissions paritaires. L’approbation du ministre n’est pas requise ici.