Se connecter
Service & Contact Securex.be
Se connecter

Quid en cas d'augmentation et de réduction du régime et de l’horaire de travail ?

En cas d'augmentation temporaire du régime de travail, l'employeur peut proposer de conclure un contrat à durée déterminée en annexe au contrat de travail initial.

Dernière mise à jour le 25 janvier 2024

En cas d'augmentation temporaire du régime de travail (surcroît de travail), l'employeur peut proposer de conclure un contrat à durée déterminée en annexe au contrat de travail initial. Une augmentation permanente peut par contre donner lieu à l'adaptation du contrat de travail initialement conclu via un avenant à durée indéterminée.

En cas de diminution du régime de travail et de l'horaire lié à celui-ci, l'employeur sera contraint de licencier son travailleur, si celui-ci ne consent pas spontanément à réduire ses prestations.

Le travailleur à temps partiel qui bénéficie déjà d'allocations de chômage complémentaires et qui réduit volontairement ses prestations à temps partiel ne reçoit pas de compensation complémentaire pour les heures abandonnées. Il pourra néanmoins prétendre au statut de "chômeur avec maintien des droits".

Dans ces conditions, il est préférable pour le travailleur à temps partiel, que celui-ci bénéficie d'allocations de chômage complémentaires ou non, de refuser la diminution des prestations de travail et d'être licencié moyennant prestation d'un préavis pour être à nouveau réengagé (à l'échéance de la période de préavis) dans le cadre du régime de travail réduit. Ainsi, le travailleur à temps partiel pourra après 3 mois bénéficier d'allocations complémentaires pour "les heures abandonnées".

Tous les articles sur Travail à temps partiel: durée du travail