Comme indépendant, vous êtes libre d’ouvrir votre magasin le dimanche tant que vous respectez un jour de fermeture par semaine [1].
Cependant, comme employeur, il vous est en principe interdit d'occuper vos travailleurs le dimanche. Cette règle est d'ordre public. L'employeur et le travailleur ne peuvent pas y déroger, même par convention.
La réglementation prévoit heureusement quelques dérogations à ce principe pour le secteur de la distribution.
Vous trouverez ci-après les conditions et formalités à respecter pour recourir aux prestations dominicales, car en ce domaine comme en d'autres, il y a des règles à suivre.
[1] Les modalités de cette obligation sont fixées par la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services et, pour certaines activités, par les règlements communaux.