Important
Le dernier secteur qui ait encore eu recours au contrat d'apprentissage industriel en Communauté germanophone était le secteur alimentaire. Or celui-ci ne met plus en place de nouveaux contrats d'apprentissage industriel depuis l’année scolaire 2022-2023.
Bien que cela demeure donc légalement possible, plus aucun secteur n’y a donc dans les faits plus recours en Communauté germanophone.
Contrat d'apprentissage industriel
Le contrat d'apprentissage industriel est défini, en Communauté germanophone, comme la formation d'apprentis dans les métiers exercés par des travailleurs salariés, à l'exception des gens de maison, et qui ne mènent pas à l'exercice d'une activité indépendante.
Ce contrat est destiné au jeune encore soumis à l’obligation scolaire à temps partiel, mais qui a satisfait à l’obligation scolaire à temps plein.
Ce système allie une formation théorique suivie dans un établissement d’enseignement ou de formation et une formation pratique dans les entreprises qui ressortissent à certains secteurs et ce, sous la conduite d’un travailleur expérimenté.
En effet, le contrat d’apprentissage industriel est organisé par les commissions contrat d’apprentissage industriel instituées au niveau sectoriel par des conventions-cadres en matière d'enseignement et de formation, conclues entre le gouvernement de la Communauté germanophone et les secteurs.
Autres régions
Les règles applicables en Région bruxelloise sont encore les anciennes règles fédérales, la région n'ayant pas (encore) édicté de règles propres en la matière.
En Région wallonne, des dispositions spécifiques sont applicables pour les contrats d’apprentissage industriel organisés par les opérateurs wallons de formation, notamment par le FOREM.
La Flandre a, quant à elle, supprimé le contrat d’apprentissage industriel. Ce contrat a été remplacé par le contrat (de stage) de formation en alternance ((Stage)overeenkomst alternerende opleiding).