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Quel est le traitement fiscal de cette indemnité ?

Les indemnités sont considérées comme des rémunérations ordinaires

Dernière mise à jour le 22 janvier 2024

Les indemnités perçues dans le cadre d'une convention d'immersion professionnelle sont considérées, pour le calcul du précompte professionnel, comme des rémunérations ordinaires et sont donc soumises au précompte professionnel au barème appliqué à celles-ci. Le barème relatif aux rémunérations payées occasionnellement ou en ordre subsidiaire ne leur est pas applicable.

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