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Quelles sont les sanctions applicables ?

L'employeur qui ne respecte pas la réglementation peut être sanctionné

Dernière mise à jour le 22 janvier 2024

Pour plus d'informations, consultez le mot-clé "Convention d'immersion professionnelle" de notre rubrique "Inspection sociale et droit pénal social fédéral" sous le thème "Inspection sociale et sanctions".

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