Identification de personnes
Les inspecteurs peuvent prendre l’identité des personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou dans les autres lieux soumis à leur contrôle ou à propos desquelles ils peuvent avoir un motif raisonnable de supposer qu'il s’agit d’employeurs, de préposés, de mandataires ou de travailleurs, ainsi que de toute personne dont ils estiment l’identification nécessaire. A cet effet, ils peuvent :
- Exiger de ces personnes la présentation de documents officiels d’identification
- Rechercher l’identité de ces personnes au moyen de constatations par images
Audition de personnes
Les inspecteurs peuvent interroger l’employeur, ses proposés ou mandataires et les travailleurs, ainsi que toute personne dont ils estiment l’audition nécessaire.
Toute personne peut être entendue soit seule, soit avec une autre personne, soit en présence de témoins.
Règles à respecter
Pour connaître les règles à respecter pendant l’audition, nous vous invitons à consulter les règles de procédure sous la question “Quelles sont les règles à respecter lors de l’audition de personnes ?”.