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Quels sont les principes à observer par les inspecteurs ?

Les inspecteurs ne sont autorisés à exercer leurs pouvoirs qu’en vue de la surveillance du respect de la législation sociale.

Dernière mise à jour le 23 mai 2024

Le principe de finalité

Les inspecteurs ne sont autorisés à exercer leurs pouvoirs qu’en vue de la surveillance du respect de la législation sociale.

Le principe de proportionnalité

Lorsqu’ils exercent leurs pouvoirs, les inspecteurs veillent à ce que les moyens qu'ils utilisent soient appropriés et nécessaires pour la surveillance.

Titre de légitimation

Les inspecteurs doivent toujours présenter leur titre de légitimation avant d’exercer leurs pouvoirs. Cette obligation n’est cependant pas d’application lorsque les inspecteurs réalisent des tests de discrimination.

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