Identification de personnes
Les inspecteurs prennent l'identité des personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou les autres lieux qui sont soumis à leur contrôle et dont ils peuvent raisonnablement présumer qu'elles sont des employeurs, préposés ou mandataires, des travailleurs, des bénéficiaires, ainsi que toute personne dont ils estiment l'audition nécessaire pour l'exercice du contrôle. A cet effet ils peuvent :
- Exiger de ces personnes la présentation de documents officiels d’identification
- Rechercher l’identité de ces personnes au moyen de constatations par images
Audition de personnes
Les inspecteurs peuvent interroger l’employeur, ses proposés ou mandataires et les travailleurs, ainsi que toute personne dont ils estiment l’audition nécessaire.
Toute personne peut être entendue soit seule, soit avec une autre personne, soit en présence de témoins.
Règles à respecter
Pour connaître les règles à respecter pendant l’audition, nous vous renvoyons à la fiche “Droit pénal social – 2. Les règles de procédure” sous la question “Quelles sont les règles à respecter lors de l’audition de personnes ?”.