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Quels sont les principes à observer par les inspecteurs ?

Voici les principes à respecter.

Dernière mise à jour le 23 janvier 2024

Le principe de finalité

Les inspecteurs ne sont autorisés à exercer leurs pouvoirs qu’en vue de la surveillance du respect de la législation sociale.

Le principe de proportionnalité

Lorsqu’ils exercent leurs pouvoirs, les inspecteurs veillent à ce que les moyens qu'ils utilisent soient appropriés et nécessaires pour la surveillance.

Titre de légitimation

Les inspecteurs doivent toujours présenter leur titre de légitimation avant d’exercer leurs pouvoirs.

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