Obligations du travailleur
Le travailleur qui souhaite connaître les motifs concrets qui ont conduit à son licenciement doit adresser sa demande à l’employeur par lettre recommandée.
Il doit le faire dans un délai de deux mois après la fin du contrat de travail. Lorsque l’employeur met fin au contrat de travail moyennant prestation d'un préavis, le travailleur doit adresser sa demande à l’employeur dans un délai de six mois après la notification du congé, sans toutefois pouvoir dépasser deux mois après la fin du contrat de travail.
Le commentaire de la CCT précise qu’il y a lieu d’entendre par jour de la notification du congé "le jour où la notification du congé sortit ses effets"[1].
Pour vérifier la date à laquelle la demande a été introduite, le cachet de la poste fait foi.
Obligations de l’employeur
L’employeur qui reçoit une demande répondant à toutes les conditions (envoyée par lettre recommandée et dans les délais) doit y répondre par lettre recommandée.
Il doit y répondre dans les deux mois de la réception de la lettre recommandée contenant la demande du travailleur [2]. Pour vérifier si la réponse a été envoyée en temps voulu, le cachet de la poste fait foi.
Exception
L’employeur qui, de sa propre initiative, a déjà motivé le licenciement par écrit n’est pas tenu de répondre à la demande du travailleur, pour autant que cette communication contienne des éléments qui permettent au travailleur de connaître les motifs concrets qui ont conduit à son licenciement. A ce sujet, lisez par ailleurs l'arrêt de la Cour du travail de Liège.
Dans ce cas, l’employeur a en effet déjà respecté son obligation. Le travailleur ne peut exiger qu’il mette une nouvelle fois sur papier les motifs concrets du licenciement.
Attention ! Une motivation orale ne suffit pas pour dispenser l’employeur de répondre à la demande du travailleur de communiquer les motifs du licenciement.
[1] Lorsque la notification du préavis se fait par lettre recommandée, elle produit ses effets le troisième jour ouvrable après la date de l'envoi. Un licenciement par exploit d’huissier de justice est présumé notifié le jour où l’huissier se présente.
[2] Le délai de 2 mois prend cours le troisième jour ouvrable après la date de l'envoi de la demande du travailleur.