Se connecter
Service & Contact Securex.be
Se connecter

Références légales

Quelles sont les principales références légales ?

Dernière mise à jour le 6 mars 2025
  • Loi du 26 décembre 2013 relative à l'introduction d'un statut unique
  • Convention collective de travail n° 109 concernant la motivation du licenciement, conclue au Conseil National du Travail le 12 février 2014
Tous les articles sur La motivation proprement dite