Se connecter
Show/hide search
Tout
Actualité
Thèmes
Secteurs (CPs)
Documents types
Type of content
Vos termes de recherche
Vos termes de recherche
Employeur
Indépendant
Service & Contact
Securex.be
Securex.Features.Header.LanguageSelector.Title
NL
FR
Se connecter
Actualité
Thèmes
Sélection & contrat de travail
Rémunérer
Optimiser la politique salariale
Vacances & absences
Licenciement & fin du contrat de travail
Bien-être au travail
Accidents du travail
Durée du travail
Obligations de l’employeur
Formation et stage
Inspection sociale et sanctions
Concertation sociale
Tous les thèmes
Commissions paritaires
Documents types
Montants actuels
Indexations et adaptations salariales
Prévisions d'index
Tableau des frais forfaitaires (ONSS)
Montants socio-juridiques
Montants fiscaux
Tous les montants actuels
Show/hide search
Tout
Actualité
Thèmes
Secteurs (CPs)
Documents types
Type of content
Vos termes de recherche
Vos termes de recherche
Motivation du licenciement
Lex4You
...
Thèmes
Licenciement et fin du contrat de travai...
Motivation du licenciement
Références légales
Securex.Features.SocialShare.ShareButton
L'abus du droit de licencier
Références légales
Quelles sont les principales références légales ?
Dernière mise à jour le 6 mars 2025
Article 1134 et 1382 du Code civil
Convention collective de travail n° 109 du 12 février 2014, conclue au Conseil National du Travail
Sur cette page
Tous les articles sur L'abus du droit de licencier
Lisez d'abord ceci…
Lire plus
Qu'est-ce que l'abus du droit de licencier ?
Lire plus
Sur qui repose la charge de la preuve en cas d’abus de droit de licenciement ?
Lire plus
Quelle est la sanction en cas d’abus du droit de licencier ?
Lire plus
Références légales
Lire plus
