Toute une série d'autres obligations sont directement liées à la notion de disponibilité sur le marché de l'emploi. Des dispenses existent également concernant ces obligations.
La carte de contrôle
Tous les bénéficiaires d'un RCC, anciens comme nouveaux, sont dispensés de l'obligation de détenir une carte de contrôle.
L'aptitude au travail
Tous les bénéficiaires d'un RCC, anciens comme nouveaux, sont dispensés de l'obligation d'être apte au travail au sens de la législation relative à l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité [1].
S'ils sont malades, ils peuvent choisir de conserver les allocations de chômage ou d'y renoncer au profit des indemnités de la mutualité.
Une résidence à l'étranger
Tous les bénéficiaires d'un RCC doivent avoir une résidence principale en Belgique et y résider effectivement. Ils peuvent séjourner 4 semaines par an au total à l'étranger.
Exception pour certains bénéficiaires du régime transitoire (RCC régime général licenciés avant le 01.01.2015 ou RCC entreprises en difficulté ou restructuration reconnue avant le 9.10.2014) : Ceux-ci peuvent, à partir de l'âge de 60 ans, séjourner plus que 4 semaines par an à l'étranger (la résidence principale en Belgique reste cependant obligatoire).
L'exercice d'une activité accessoire
Tous les bénéficiaires d'un RCC qui souhaitent exercer une activité accessoire doivent satisfaire simultanément aux conditions suivantes :
- Ils doivent avoir exercé cette activité dans la période de travail salarié qui précède le RCC et ce pendant 3 mois au moins avant de rentrer dans le régime de chômage avec complément d'entreprise. Exception pour certains bénéficiaires du régime transitoire (RCC régime général licenciés avant le 01.01.2015 ou RCC entreprises en difficulté ou restructuration reconnue avant le 9.10.2014): Ceux-ci sont dispensés de devoir remplir cette condition. Exception 2 : Les chômeurs en RCC qui exerçaient déjà avant le 1er janvier 2015 une activité accessoire peuvent continuer à l'exercer même s'ils ne relèvent pas du régime transitoire.
- Ils doivent déclarer cette activité accessoire au moment de leur demande d’allocations.
- Ils doivent exercer cette activité avant 7 heures le matin et après 18 h le soir pendant la semaine [2].
Exception : tremplins-indépendants
Depuis le 1er octobre 2016, les chômeurs et donc les bénéficiaires d’un RCC peuvent, sous certaines conditions, entamer une activité à titre complémentaire pendant leur période de chômage et cumuler pendant 12 mois les revenus de cette activité accessoire avec les allocations de chômage, mais dans une mesure limitée. Par cette mesure, le gouvernement veut encourager l’entreprenariat.
Vous trouvez plus d’explications sur cette nouvelle disposition sur le site de l’ONEM.
Une activité concernant les biens propres
Tous les bénéficiaires d'un RCC peuvent exercer une activité de gestion normale de leurs biens propres à condition que celle-ci réponde simultanément à certaines conditions strictes. Il s'agit d'une activité :
- Pas réellement intégrée dans le courant des échanges économiques de bien et de services
- Pas exercée dans un but lucratif
- Limitée à conserver ou accroître modérément la valeur des biens
- Ne compromettant ni la recherche, ni l'exercice d'un emploi
Exception pour certains bénéficiaires du régime transitoire (RCC régime général licenciés avant le 01.01.2015 ou RCC entreprises en difficulté ou restructuration reconnue avant le 9.10.2014) : les conditions sont moins strictes
L'inscription dans la cellule d'emploi
Si l'employeur est tenu de mettre en place une cellule pour l'emploi, les bénéficiaires du RCC doivent s'y inscrire. S'ils ne le font pas, ils n'ont pas droit au RCC.
Exception pour les bénéficiaires du régime transitoire (RCC entreprises en difficulté ou restructuration reconnue avant le 9.10.2014 et 58 ans ou 38 ans de passé professionnel à la fin du préavis ou de la période couverte par l'indemnité de rupture) : ceux qui ne s'inscrivent pas ont quand même droit au RCC.
L'outplacement
L'outplacement est directement lié à la disponibilité sur le marché de l'emploi. Pour plus d’information sur le sujet, consultez nos fiches Outplacement.
[1] Réintroduction de l'article 21 de l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise.
[2] Si l’activité accessoire est quand même exercée à un autre moment, ceci doit être indiqué sur la carte de contrôle et le bénéficiaire du RCC perd son allocation pour ce jour (ou un jour compensatoire).