Si le chômeur avec complément d'entreprise reprend le travail comme salarié chez un autre employeur ou comme indépendant à titre principal pour le compte d'une autre entreprise, son allocation de chômage est suspendue mais l'employeur qui l'a licencié en vue d'accéder au RCC (ou éventuellement le fonds) doit continuer à lui verser le complément d'entreprise. Ce complément est dans ce cas en principe exonéré de retenues sociales et depuis le 1er janvier 2016 également de précompte professionnel.
Si la reprise de travail se fait chez le même employeur, cet employeur n'a pas l'obligation de continuer à lui verser le complément d'entreprise. S'il décide de le faire, ce complément sera considéré comme du salaire et soumis comme tel aux charges sociales et fiscales. Si le complément est payé habituellement par le Fonds du secteur, il est utile de consulter le Fonds pour connaître sa position sur le sujet.
Pour plus d'information, consultez votre legal advisor.