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La prime de fin d’année

Habituellement, c’est une convention collective de travail ou le contrat de travail qui détermine les conditions d’octroi de la prime de fin d'année, son montant, le moment de son paiement et le droit éventuel en cas de démission ou de licenciement avant le paiement de la prime.

Dernière mise à jour le 19 janvier 2024

Lorsque le droit à la prime de fin d'année est acquis à l'occasion de la rupture du contrat, le travailleur licencié ou démissionnaire a droit à une prime calculée au prorata de ses prestations. En effet, en l’absence de dispositions contraires contenues dans une CCT ou dans le contrat de travail, il est généralement admis que la prime est divisible et qu'elle s'acquiert au fur et à mesure des prestations.

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