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Licenciement d'un travailleur entré en service avant le 1er janvier 2014

Cette arbre décisionnel vous aidera à déterminer rapidement quelles règles doivent être suivies en cas de licenciement d'un travailleur entré en service avant le 1er janvier 2014.

Dernière mise à jour le 18 janvier 2024

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(*) Cette indemnité s'élève à maximum le double de ce qui aurait du être payé en cas de rupture d'un CDI

(**) En cas d'application du double comptage, il faut additionner 2 délais de préavis.

Attention ! Cet outil vous donne une vue d'ensemble, schématique, de la réglementation. Il n'a cependant pas vocation à être exhaustif. Pour avoir des informations détaillées, nous vous recommandons vivement de consulter les autres fiches de ce dossier, ainsi que les fiches consacrées aux contrats à durée déterminée (CDD) ou pour un travail nettement défini (CTND).

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