Contrat ALE
Une ALE (agence locale pour l'emploi) est une association sans but lucratif créée par la commune ou par un groupe de communes. Diverses activités qui ne sont pas rencontrées par le circuit du travail régulier peuvent être effectuées, sous certaines conditions, dans le cadre de l'ALE.
Dans un contrat de travail ALE, le travailleur s'engage, sous l'autorité d'une ALE et contre rémunération, à accomplir pour un utilisateur certaines activités, pas nécessairement ménagères. Il peut s'agir de l'entretien de jardins, de garde ou d'accompagnement d'enfants, de malades, de personnes âgées ou handicapées, des formalités administratives, etc. Ces activités doivent s'exercer en Belgique et ne peuvent pas, sauf exception, dépasser une durée de 45 heures par mois. Le contrat ALE permet au travailleur de conserver son allocation de chômage tout en gagnant un complément par heure de travail prestée.
Actuellement, seul le modèle de contrat de travail ALE [1] existe. Nous sommes encore en attente d'un arrêté royal déterminant quels autres documents sociaux sont requis pour ces travailleurs [2].
Contrat ‘travail de proximité’ en Flandre
Depuis la 6e réforme de l’État, la Flandre a le dispositif ALE (Agences locales pour l’Emploi) dans ses attributions. La dénomination ‘travail de proximité’ y a remplacé les termes ‘ALE’ et désigne un nouveau concept.
Tout comme le dispositif ALE, le système travail de proximité a pour objectif de permettre au demandeur d’emploi d’acquérir une expérience de travail sur la base d’un trajet vers l’emploi individuel, axé sur le circuit économique normal, et ce par le biais d’activités sociales pertinentes accomplies auprès d’un utilisateur, dans un environnement de travail réel.
Le nouveau système prévoit la conclusion d’un contrat ‘travail de proximité’. Il s’agit d’un contrat ALE. Etant donné que le contrat ALE est resté quant à lui une compétence fédérale, le modèle est inchangé dans le système travail de proximité.
Tout comme le contrat de travail ALE, le contrat ‘travail de proximité’ implique trois parties. Le travailleur (demandeur d’emploi) conclut en effet un contrat ‘travail de proximité’ avec l’organisateur, à savoir la personne chargée de l’organisation du travail de proximité. Ce dernier conclut pour sa part un contrat d’utilisateur avec l’utilisateur, c’est-à-dire la partie qui utilisera les chèques ‘travail de proximité’ pour l’exécution d’un travail de proximité. A la différence du dispositif ALE, il est question d’organisateurs et non plus d’ASBL ALE.
[1] Arrêté royal du 21 décembre 2017 fixant le modèle de contrat ALE et portant exécution de la loi du 17 avril 1999 relative au contrat de travail ALE.
[2] Article 4, §4 de l'arrêté royal n° 5 du 8 août 1980.