Documents sociaux au sens strict
L'employeur est légalement tenu d’établir certains documents, appelés documents sociaux. Notre réglementation en compte onze :
- Le registre général du personnel
- Le registre spécial du personnel
- Le compte individuel
- Le registre de présence (uniquement dans certains secteurs d'activité très limités)
- Le contrat de travail étudiant
- Le contrat de travail à domicile
- La convention d'immersion professionnelle
- Le contrat de travail ALE (ou contrat ‘travail de proximité’ en Flandre)
- Le contrat de travail pour l'exécution d'un travail temporaire
- Le registre de mesure du temps de travail (uniquement dans la CP n° 302, dans un cas bien précis)
- L'accord portant sur le budget de mobilité
Documents à caractère social
A côté de ces documents sociaux au sens strict, il existe toute une série de documents à caractère social, parmi lesquels on peut citer :
- La fiche de paie (et ses annexes)
- Le règlement de travail
- Les documents liés au travail à temps partiel
- Les documents à remettre à l'issue de la relation de travail
Plus généralement, il s'agit de tous les documents imposés par la législation sociale.
Ces documents ne sont donc pas, à proprement parler, des documents sociaux (ceci peut surprendre, notamment en ce qui concerne la fiche de paie). La distinction entre les documents sociaux au sens strict et les documents à caractère social a son importance pour déterminer les compétences respectives des services d'inspection.
Les documents à caractère social ont malgré tout leur importance ! L'employeur qui ne respecte pas ses obligations quant à ces documents peut se voir infliger des sanctions.