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Que faut-il garder à l’esprit ?

Vous devez tenir compte des éléments suivants.

Dernière mise à jour le 24 janvier 2024

Mention du traitement "fouille" dans le registre de données

L’employeur ne doit pas oublier de consigner le traitement dans le registre de données. Cette obligation remplace l’ancienne obligation de déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée, prédécesseur de l’Autorité de protection des données.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans notre fiche n° 1 sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la gestion du personnel, et plus précisément sous la question "L’employeur doit-il tenir un registre des activités de traitement ou registre de données pour le traitement de données à caractère personnel ?" ou sur le site de l’Autorité de protection des données.

Confidentialité et accessibilité

L’employeur doit également garantir la confidentialité des informations traitées et permettre au travailleur concerné de consulter les données le concernant.

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