En cas de remboursement par l'assurance accidents de travail, l'employeur effectue à l'ONEM un paiement d'un montant égal au résultat de la formule A x B x C/D, où :
- A est égal à 0,9
- B est égal à l'allocation payée pour le mois considéré
- C est égal au montant imposable de la rémunération pour la période d'incapacité de travail dans le mois considéré
- D est égal au montant imposable de la rémunération pour le mois considéré