Montant et durée d'octroi
L'allocation de travail est dégressive et octroyée pendant maximum 36 mois selon le schéma suivant [1] :
- 500 euros par mois pendant 2 ans
- 250 euros par mois pendant le 5e semestre
- 125 euros par mois pendant le 6e semestre
Elle est octroyée mensuellement par l'ONEM via l'organisme de paiement du travailleur (syndicat ou Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage).
L'employeur peut déduire ce montant du salaire net du travailleur [2]. L'allocation de travail ne peut cependant pas excéder le salaire net du travailleur.
Un ou plusieurs contrats de travail…
L'allocation de travail peut, le cas échéant, être octroyée dans le cadre de plusieurs contrats de travail conclus avec un ou plusieurs employeurs dans le respect des modalités de suspension.
… mais avantage unique !
Le travailleur ne peut bénéficier qu'une seule fois, au cours de sa carrière professionnelle, de cette aide octroyée aux jeunes demandeurs d'emploi de moins de 25 ans peu ou moyennement qualifiés.
Ceci signifie que le jeune qui a épuisé son droit à l'activation ne pourra pas à nouveau en profiter auprès d'un nouvel employeur [3]. A l'inverse, il pourra épuiser le solde éventuellement restant en cas de changement d'employeur [4].
Temps partiel et prestations effectives de travail
Une proratisation de l'allocation de travail est prévue en cas de travail à temps partiel. L'allocation n'est par ailleurs octroyée que pour les prestations effectives de travail.
Montant de l'allocation effectivement octroyé
Le montant de l'allocation de travail perçu pour un mois calendrier déterminé est obtenu en multipliant respectivement les montants ci-dessus par une fraction dont : 1° le numérateur est égal au nombre d'heures pour lesquelles une rémunération est due durant la période couverte par le contrat de travail qui se situe dans ce mois calendrier ; 2° le dénominateur est égal à 4 fois la durée hebdomadaire moyenne de travail de la personne de référence augmentée des heures de repos compensatoire rémunérées suite à un régime de réduction de la durée de travail.
Si, au cours d'un mois calendrier déterminé, le résultat de cette formule dépasse le montant de la mensualité prévu pour un temps plein, le montant de l'allocation de travail qui peut être octroyée pour ce mois calendrier est égal au montant de la mensualité prévu pour un temps plein.
Réduction ou suspension du paiement de l'allocation de travail
Le paiement de l'allocation de travail est réduit ou suspendu pendant la durée durant laquelle le paiement de la rémunération est :
- Respectivement réduit ou suspend par l'employeur, quelle qu'en soit la cause
- Ou pris en charge par un tiers
Exemple : le travailleur malade de longue durée qui est indemnisé par sa mutualité ne perçoit pas d'allocation de travail.
[1] Montants pour un temps plein.
[2] Conformément à l'article 7, § 1erbis, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
[3] Il pourra éventuellement bénéficier d'autres avantages s'il réunit les conditions requises à cet effet.
[4] Le nouvel employeur pourra vérifier le solde encore restant dans la banque de données du FOREM.