Un budget basé sur 3 piliers
Le système du budget de mobilité permet aux travailleurs qui disposent d’une voiture de société ou qui sont éligibles à une voiture de société d’opter pour un budget de mobilité basé sur 3 piliers :
- Le pilier 1 est une voiture de société respectueuse de l’environnement
- Le pilier 2 est un ensemble de modes de transport alternatifs et durables. Certains coûts relatifs au logement du travailleur proche de son lieu de travail habituel sont assimilés à un mode de transport durable.
- Le pilier 3 est le solde du budget restant après la déduction des dépenses des piliers 1 et 2
Nous détaillons ces piliers dans les questions suivantes. L'objectif de cette mesure est bien entendu de diminuer le nombre de voitures de société et de veiller à ce que les voitures de société encore en circulation soient moins polluantes.
La loi organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité a simplifié, élargi et assoupli le budget mobilité depuis le 1er janvier 2022. Le gouvernement entend ainsi initier d’avantage de personnes aux alternatives de mobilité durable.
Un Arrêté Royal du 10 septembre 2023 vient également simplifier et rendre plus attractif le régime du budget mobilité. Il prévoit les formules selon lesquelles le montant des dépenses dans le pilier 1 et le montant du budget mobilité lui-même doivent être calculés à partir du 1er janvier 2024. Ces formules forfaitaires représentent une importante simplification administrative. Elles apportent en outre une plus grande sécurité juridique aux utilisateurs du Budget mobilité.
De quoi s’agit-il ?
Le budget de mobilité est un budget - calculé sur base annuelle - que l'employeur peut octroyer à son travailleur comme alternative à la voiture de société à laquelle il peut prétendre afin d'avoir accès à des modes et services de transport durables.
Le travailleur a toutefois encore le choix d’opter pour une voiture de société. Il combine alors une voiture de société plus respectueuse de l'environnement avec des modes et services de transport durables (multimodalité). Seule la partie non dépensée du budget de mobilité peut être versée au travailleur en fin d'année.
Grands axes du budget de mobilité
Avantages en matière de mobilité et restriction du nombre de voitures de société
Dans cette optique, le budget de mobilité n'est accessible qu’aux travailleurs qui disposent déjà d’une voiture de société ou qui sont éligibles à une voiture de société.
Liberté de principe
Les employeurs ne sont pas obligés d’instaurer le système, et les travailleurs ne sont pas obligés de restituer leur voiture de société.
Neutralité budgétaire
Enfin, les travailleurs qui optent pour un budget de mobilité ne peuvent pas subir de préjudice financier. Pour les employeurs, le coût salarial ne peut augmenter. Pour les autorités, les recettes doivent rester identiques.