Principe
Les cadeaux en nature, en espèces ou sous la forme de chèques-cadeaux ne sont pas considérés comme une rémunération, mais comme des avantages sociaux exonérés, s'il s'agit :
- Soit d'avantages collectifs octroyés de façon telle qu'il n'est pas possible de déterminer le montant effectivement obtenu par chaque bénéficiaire. Il s'agit, par exemple, de la participation des membres du personnel, de leur partenaire et de leurs enfants à une fête de Saint-Nicolas, de la mise à disposition gratuite de boissons pendant les heures de travail…
- Soit d'avantages qui peuvent, au contraire, être individualisés par bénéficiaire, mais qui n'ont pas le caractère d'une véritable rémunération car ils constituent un secours dans des circonstances exceptionnelles, comme une assurance soins de santé
- Soit de menus avantages [1] ou de cadeaux d'usage obtenus à l'occasion ou en raison d'évènements sans rapport direct avec l'activité professionnelle. Il s'agit, par exemple, de cadeaux de Saint-Nicolas, de cadeaux de Noël, d'un cadeau offert à l'occasion d'un départ à la retraite… Remarque : les montants applicables au niveau social seront en principe également applicable au niveau fiscal. Nous vous tenons informé de tout changement à cet égard.
Conditions
Pour être exonérés d'impôt, et donc aussi de précompte professionnel, les avantages doivent en outre répondre aux conditions suivantes :
- Ils doivent être de faible valeur [2]
- Ils doivent être octroyés dans des circonstances spécifiques
- Ils doivent être accordés dans un but social évident et/ou dans le but d'améliorer les relations entre les membres du personnel et de renforcer les liens de ceux-ci avec l'entreprise
- Tous les membres du personnel doivent pouvoir bénéficier du même avantage
Sanction
Si ces conditions ne sont pas respectées, l'avantage sera imposé dans sa totalité, comme une rémunération ordinaire. Dans ce cas, un précompte professionnel devra également être retenu.
[1] Un avantage est menu si sa valeur ne dépasse pas 50 euros.
[2] Pour déterminer la valeur d'un cadeau, il y a lieu de prendre en compte la valeur réelle qu'il représente pour le bénéficiaire. Autrement dit, on prendra en compte le montant que le bénéficiaire devrait payer pour obtenir le même avantage dans des circonstances normales.