En principe, les cadeaux exonérés ne peuvent pas être déduits comme frais professionnels par l'employeur.
À titre d'exception, l'administration fiscale juge que certains avantages énumérés limitativement sont considérés comme des frais professionnels déductibles, moyennant le respect de certaines conditions. C'est le cas lorsque les cadeaux ou chèques-cadeaux sont distribués :
- Lors d'une ou de plusieurs fêtes ou évènements annuels, tels que la Saint-Nicolas, Noël, le Nouvel An, ou une autre fête ayant le même caractère social (par exemple, la fête du patron de la profession) et que leur montant annuel total ne dépasse pas 40 euros par travailleur, majoré de maximum 40 euros par enfant à charge du travailleur
- Lors de la remise d'une distinction honorifique et que leur montant annuel total ne dépasse pas 120 euros par travailleur
- Lors d'un départ à la retraite [1] et que leur montant ne dépasse pas 40 euros par année de service, avec un minimum de 120 euros et un maximum de 1.000 euros.
S'il s'agit de chèques-cadeaux, les conditions supplémentaires suivantes doivent être respectées :
- Ils ne peuvent être échangés qu'auprès des entreprises qui ont préalablement passé un accord avec leur émetteur
- Ils doivent avoir une durée de validité limitée (maximum un an)
- Ils ne peuvent pas être remboursés en espèces au bénéficiaire
Si toutes les conditions énumérées ne sont pas remplies, la totalité de l'avantage sera considérée comme une dépense non déductible.
[1] Il en va de même lors d'une mise en régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC – ancienne prépension) complète (circulaire n° Ci.RH.242/ (AFER 33/2003) du 15 décembre 2003).