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Cadeaux et chèques
  • Cadeaux et chèques-cadeaux

Quelles sont les principales références légales ?

Voici les principales références légales.

Dernière mise à jour le 17 janvier 2024
  • Article19, § 2, 14° de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 (modifié par l'arrêté royal du 3 juillet 2018)
  • Article 38, §1er, 11° CIR 92
  • Article 57, 2° CIR 92
  • Com.IR 92 (n° 38/25) et circulaire n° Ci.RH.242/554.090 du 16 décembre 2002
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