Frais propres à l’employeur

Quels sont les frais propres à l’employeur ?

Quels sont les frais propres à l’employeur ? Doivent-ils être remboursés ? Les frais propres sont-ils exclus de la notion de rémunération ? Quelles sont les modalités de remboursement ? Découvrez-le ici.

Qu’est-ce que le remboursement des frais réels ?

Qu’est-ce que le remboursement des frais réels au niveau fiscal et au niveau social ? Vous retrouverez ci-après les informations nécessaires concernant le remboursement des frais réels.

Comment organiser un remboursement forfaitaire sécurisé ?

Vous avez choisi un remboursement forfaitaire des frais ? À quels éléments devez-vous être attentif ? Vous retrouverez ci-après une liste de conseils pour constituer un dossier de manière sûre.

Pourquoi demander un ruling fiscal ?

Le ruling est une solution préventive qui consiste à demander au fisc un accord préalable sur les frais forfaitaires estimés. Cela permet d’éviter que les montants de l’indemnité soient considérés comme une rémunération imposable. Quelle est la portée d’un ruling fiscal ? Et dans la pratique, comment se passe cette demande ?