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Quelles sont les modalités de remboursement ?

Une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit de frais propres à l’employeur, la seconde étape consiste à établir le mode de remboursement que va utiliser l’employeur.

Dernière mise à jour le 18 janvier 2024

Vient alors la question du "comment" : sur quelle base va-t-il pouvoir rembourser au travailleur les frais exposés par ce dernier ?

Tant au niveau fiscal qu'au niveau social, le remboursement de ces dépenses peut prendre deux formes :

 

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