C’est de cette disposition qu’est issue la notion de frais "propres à l’employeur". Il en découle l’obligation pour l’employeur de prendre à sa charge les frais qui seront encourus dans le cadre de l'exécution du contrat de travail.
En pratique, on observe que ces frais sont biens souvent exposés par le travailleur en lieu et place de l’employeur de sorte que ce dernier doit rembourser au travailleur les montants qu’il a supporté.
Selon la doctrine, cette obligation n'a cependant qu'une portée limitée[1]. La loi précise d'ailleurs qu'elle ne vaut "qu'à défaut de stipulation contraire". Le principe est donc que les parties peuvent convenir laquelle d'entre elles supportera ces frais. Il est donc important de consulter le contrat de travail conclu entre les parties.
Dans certains cas, des dispositions spécifiques (loi, CCT, …) obligent l'employeur à contribuer aux frais. Pensons notamment aux frais de déplacement entre le domicile et le lieu du travail [3].
[1] Article 20, 1° de la loi relative aux contrats de travail du 3 juillet 1978.
[2] Compendium droit du travail 2020-2021 de Willy Van Eeckhoutte et Vincent Neuprez.
[3] Voyez la rubrique "Remboursement des frais de transport" de notre dossier "Rémunération" sous Social/Dossiers. Voyez aussi notre rubrique Sectoriel pour connaître les dispositions propres à votre commission paritaire.